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Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

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Bibliographic data

fullscreen: Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Monograph

Identifikator:
1751319059
URN:
urn:nbn:de:zbw-retromon-129553
Document type:
Monograph
Title:
Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique
Place of publication:
Paris [u.a.]
Year of publication:
[1926]
Scope:
1316 S.
Digitisation:
2021
Collection:
Economics Books
Usage license:
Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:
Monograph
Structure type:
Chapter
Title:
Reglement communal de la Bourse des changed et des fonds publics d'Anvers
Collection:
Economics Books

Contents

Table of contents

  • Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique
  • Title page
  • Table des matières
  • Commentaire et expose lois coordonnées sur les sociétés
  • Conditions exigées pour l'admission à la Cote officielle de la Bourse de Bruxelles
  • Loi relative à la dépossession involontaire des titres au porteur
  • Les sources du droit fiscal nouveau et les sociétés
  • Loi sur la réparation des dommages résultant des faits de la guerre
  • Impot sur le revenu
  • Lois coordonnées du 3 Mars 1919 et du 2 Juillet 1920
  • Taxe sur les bénêfices exceptionnels
  • Taxe sur les opérations de Bourse
  • Répertoire des administrateurs, commissaires, liquidateurs, curateurs, etc., de sociétés
  • Liste des agents de change, banquiers et délégués près de la Bourse de Bruxelles
  • Règlement de la Bourse des fonds publics de Bruxelles
  • Liste de MM. les agents de change, banquiers et délégués fréquentant la Bourse d'Anvers
  • Reglement communal de la Bourse des changed et des fonds publics d'Anvers
  • Règlement d'ordre intérieur de la Bourse des changes et des fonds publics dressé en vertu du Règlement Communal du 16 décembre 1912
  • Tableau des agents de change agréés à la Bourse de Gand
  • Ville de Gand Bourse des fonds publics règlement d'ordre intérieur
  • Tableau des agents de changes délégués et remplaçants admis à fréquenter la Bourse de Liége
  • Ville de Liege règlement de la Bourse de Commerce
  • Bourse de Liege règlement d'ordre intérieur
  • Liste d'etablissements de crédit belges chargés du service financier de titres étrangers
  • Liste des membres du syndicat des banquiers en valeurs au comptant près la Bourse de Paris
  • Liste des maisons du syndicat des banquiers en valeurs pres la Bourse de Paris
  • Syndicat des banquiers en valeurs au comptant près la Bourse de Paris. Reglement du marche des banquiers en valeurs au comptant près la Bourse de Paris
  • Agents de change banque, finance et commerce près la Bourse de Paris
  • Reglement particulier de la compagnie des agents de change de Paris
  • Agents de change banque, finance et commerce pres la Bourse de Bordeaux
  • Monnaies, poids et mesures des divers pays
  • Loi du 10 avril 1923
  • Loi sur l'interdiction de certaines stipulations
  • Réperations des dommages de guerre
  • Impot sur les revenus
  • De la législation sur l'exportation des capitaux
  • Les sources du droit fiscal
  • L'impot sur les revenus
  • Impot sur le revenu execution de l'article 60 des lois coordonnees des 29 octobre 1919 et 3 août 1920
  • Impots sur le revenu taxe professionnelle
  • Loi modifiant la legislation en matiere d'impots sur les revenus
  • Taxe mobiliere
  • Lois coordonnees
  • Loi fixant le taux de l'interet legal
  • Arrete royal relatif à la dépossession involontaire des titres au porteur de la dette publique directe et indirecte et des titres qui leur sont assimilés
  • Droit de timbre. - taxe de transmission - timbre de facture. - taxe de luxe. - taxe d'affichage. - droit d'enregistrement. - droit de succession
  • Loi portant modification aux lois sur les droits de timbre d'enregistrement de greffe, d'hypotheque, de succession

Full text

— 1084 — 
sera dressé parles-soims de la Commission de la Bourse et soumis à l’approbation 
du Collège des Bourgmestre et Echevins. Lorsqu'il aura ainsi été approuvé, le 
tableau sera par les soins de la Commission, imprimé et affiché à la Bourse au 
moins durant huit jours avant l’élection. 
Les réclamations seront reçues à l’hôtel de ville au bureau des taxes com- 
munales jusqu’au troisième jour précédant l’élection. 
Art. 8. — Les bulletins de convocation seront remis à domicile aux lecteurs, 
par les soins de l'Administration communale, cinq jours,avant l’élection.‘ 
Les bulletins à adresser aux électeurs patentés à Anvers et résidant dans une 
autre commune pourront leur être expédiés par la poste ou leur être remis 
en Bourse. 
Art. 9. — La Commission de la Bourse devra faire connaître au Collège 
des Bourgmestre et Echevins avant le 15 novembre de chaque année, le nom 
des membres dont le mandat expire le premier janvier suivant. 
Art. 10. — Pour la liste qui doit émaner des agents de change, la Commis- 
sion de la Bourse est chargée de recevoir les présentations de candidats aux 
places vacantes dans son sein. Toute présentation sera signée par au moins vingt 
agents de change, ayant droit de vote, et sera accompagnée de l’acceptation des 
candidats; ces pièces devront parvenir au Président de la Commission de la 
Bourse, sous pli recommandé, au plus tard huit jours francs avant la date fixée 
pour l'élection. 
La liste des candidats régulièrement présentés sera affichée au parquet jus- 
qu’au jour de l'élection. 
Des bulletins de vote seront imprimés par les soins de la Commission ‘de la 
Bourse, dans la forme du modèle annexé au présent réglement. Sur le bulletin 
de vote les listes complètes de candidats présentés en groupe seront imprimées 
chacune dans’ ume colonne séparée; les candidats présentés isolément seront 
classés par ordre alphabétique dans une même colonne. 
L'électeur marquera d’une croix la liste ou les noms auquels il accorde son 
suffrage, 
Au moment du vote le Président remettra un bulletin à chaque électeur; 
aucun autre bulletin ne sera valable. 
Afin d'assurer le fonctionnement régulier des services de la cote, les man 
dats à conférer seront répartis de la manière suivante : 
« Chaque année on nommera un agent s’occupant principalement des chan- 
ges et quatre agents traitant plus particulièrement les fonds publics. 
Les électeurs sont appelés chaque fois à voter pour le double du nombre 
des candidats à présenter dans chaque subdivision. 
Art. 11. — Le bureau électoral sera présidé par un Echevin assisté de deux 
Conseillers communaux et de ‘deux agents de change désignés par l’Echevin- 
Président, qui choisira en outre un Secrétaire. 
nes ri eme RER 
OFFICE GENERAL DE PUBLICITE 
FINANCIERE ET INDUSTRIELLE 
Editeur de « ! Index Financier 
8, Boulevard Baudouin, BRUXELLES Adresse télégraphique : FININDUSIF 
Téléphones: 518.21 et 528.66. Compte chèques postaux : 87.558. 
———#0 
L’OFFICE SE CHARGE DE LA PUBLICATION DES AVIS DE CONVOCATION 
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 BELGEs ET ETRANGERS 
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