Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1751319059

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-129553

Document type:: Monograph

Title:: Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Place of publication:: Paris [u.a.]

Year of publication:: [1926]

Scope:: 1316 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Règlement d'ordre intérieur de la Bourse des changes et des fonds publics dressé en vertu du Règlement Communal du 16 décembre 1912

Collection:: Economics Books

du Comité de liquidation. Ce Comité assumera seul la responsabilité de ses opérations. ; Art. 52. — Pour faciliter le règlement des affaires à terme, un bureau de liquidation pourra être ouvert les jours de liquidation bimensuelle dans le local de la Bourse. ; Les intéressés devront remettre, au plus tard la veille de la liquidation, entre les mains du ou des liquidateurs, un état’ des Opérations à liquider, et, aux, heures indiquées par ceux-ci, les sommes et les titres dus, ces derniers accompagnés d'un bordereau Numérique signé. Le ou les liquidateurs feront racheter en titres livrables immédiatement les valeurs que les vendeurs seraient restés en défaut de livrer le jour du règlement des comptes, avant midi; de même, ils feront révendre contre paiement, immé- diatethent, les valeurs qui n'auraient pas été levées. ; À partir de l'heure indiquée par le ou les liquidateurs, ceux-vi remettront aux intéressés les soldes et les titres leur revenant. Le cas échéant,’ les liquidateurs sont tenus d'établir l'origine des titres qu'ils auront délivrés. Le ou les liquidateurs n'assument, par suite de leur intervention dans la liquidation, d’autre obligation personnelle que -celle de remettre aux intéressée les titres et les sommes leur revenant. Art. 53. — Il est strictement défendu aux liquidateurs de divulguer les positions prises par leurs mandants ou le résultat final d’un état de liquidation. Toute infraction à cette règle pourra être punie de révocation. > CHAPITRE VIL DES VENTES PUBLIQUES. Art. 54. — Le premier jeudi de chaque mois ou le premier jour de Bourse suivant, si le jeudi est un jour férié, il réra tenu, par les soins de la Commission de la Bourse, une vente publique de valeurs. Art. 55. — Toutés les valeurs, sauf celles dont la négociation est interdite par la loi, seront admises à ces ventes, Art. 56. — Les demandes d'inscription seront reçues jusqu'au jeudi qui précède la vente dans la forme ét sur un bordereau arrêté par la Commission. Elles doivent fournir tous les renseignements exigés par lé bordereau et bien déterminer l’espèce de titres à exposer en vente. La Commission peut exiger la production d’un titre. «Les limites de-vente devront être remises au trésorier, au plus tard le jour de la vente, avant midi. Les titres pour lesquels aucune limite n'aura été don- née, en temps utile, seront adjugés au plus offrant. Art. 57. — La Commission a le droit de refuser, de présenter en vente telle valeur qu’elle aurait des motifs sérieux de ne pas admettre. La décision intervenue sera communiquée au vendeur avant la vente; cette décision ne doit pas être motivée. “ Si le refus ‘est basé sur une irrégularité d'inscription ou sur un défaut de renseignements sur la valeur offerte, le vendeur sera informé immédiatement du motif du refus. ; Art. 58. — La Commission n'assume aucune responsabilité quant à l’exé- eution der marchés résultant des adjudications faites en vente publique, ni quant aux erreurs dans la dénomination ou nature des titres vendus. Art. 59. — Lorsqu'il y & plusieurs lots de la même valeur exposés en vente, ils seront réunis en un seul et les valeurs non limitées reront réputées avoir été vendues les premières. Celles !imitées le plus bas viendrent après et l'on suivra l‘ordre des limites données, de manière à ce que les titres limités le plus haut arrivent les derniers. Si plusieurs lots sont limités au même prix et que là tota- lité des titres ne trouve pas preneur, les. titres adjugés seront répartis propor- LON-

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