Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1751319059

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-129553

Document type:: Monograph

Title:: Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Place of publication:: Paris [u.a.]

Year of publication:: [1926]

Scope:: 1316 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Bourse de Liege règlement d'ordre intérieur

Collection:: Economics Books

— 1115 — 25. — L'acheteur en Bourse de titres frappés d'opposition avant l'achat, à le droit de réclamer du vendeur soit d'autres titres, soit la levée immédiate de l’opposition, TV. — Commission. 26. — Les membres de la Commission de la Bourse se réunissent 1° sur convocation verbale faite pendant la Bourse; 3 sur convocation écrite avec mention des objets à l’ordre du jour. Sauf les cas spécialement prévus, la Commission décide, à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. 27. — La Commission prononce, à la majorité des membres présents, sur toutes contestations relatives à l'application du présent règlement. Les décisions sont exécutoires, lors même qu’une des parties refuse d'assister aux débats. 28. — La Commission juge, en dernier ressort, tout différend relatif aux opérations de Bourse, et pour lequel les parties en cause (agents de change ou tiers) réclament- son arbitrage. Elle juge, dans ce cas, à titre d’arbitre amiable, compositeur, dispensé de toutes formalités judiciaires. 29. — La Commission peut refuser de juger toute contestation à elle sou- mise par un agent ayant antérieurement décliné sa, compétence. 30. — La Commission établit le tarif des courtages qui doit être observé strictement pour toutes les opérations qui concernent la profession. 31. — Le Président et le secrétaire de la Commission ont la police des locaux de la Bourse et la direction du personnel. 32. — Tous les faits non prévus ci-dessus sont soumis à la Commission de la Bourse, qui s'en tiendra, autant que faire se peut, aux us et coutumes sur la matière. 33, — La Commission, statuant à la majorité des 2/3, et tous les membres présents, a le droit de modifier le présent règlement. : 84. — Il sera tenu compte des frais nécessités par la tenue de la Bourse; appointements du personnel employé à la confection, au tirage, à la distribu- tion de la cote; fournitures de bureau, ete. Chaque agent y contribuera pour part égale, dont le recouvrement se fera contre quittance du crieur, visée par le secrétaire de la Commission. 35, — Du fait de leur admission en Bourse, les Agents et leurs Délégués sont censés avoir connaissance du règlement communal et du règlement d’ordre intérieur et sont tenus de les observer. Ainsi revu’ et arrêté en séance du 2 avril 1921. Le Secrétaire, Le Président, Jean BRASSEUR J. FLAGOTHIER. BANQUE CREDIT POPULAIRE 7-3, place de Gare, ANVERS Toutes opérations de Banque et de Bourse. Caisse d'épargne … … … 4,25 0/0. — Comptes courants …. … …. 3.50 0/0. Dépôts à court terme de 4.50 p. c. à 6 np. c. l’an. Intérêts nets d'impôts. Location de coffres-fort à partir de 10 fr. Agences dans les principales localités

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