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Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

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Bibliographic data

fullscreen: Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Monograph

Identifikator:
1751319059
URN:
urn:nbn:de:zbw-retromon-129553
Document type:
Monograph
Title:
Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique
Place of publication:
Paris [u.a.]
Year of publication:
[1926]
Scope:
1316 S.
Digitisation:
2021
Collection:
Economics Books
Usage license:
Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:
Monograph
Structure type:
Chapter
Title:
Syndicat des banquiers en valeurs au comptant près la Bourse de Paris. Reglement du marche des banquiers en valeurs au comptant près la Bourse de Paris
Collection:
Economics Books

Contents

Table of contents

  • Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique
  • Title page
  • Table des matières
  • Commentaire et expose lois coordonnées sur les sociétés
  • Conditions exigées pour l'admission à la Cote officielle de la Bourse de Bruxelles
  • Loi relative à la dépossession involontaire des titres au porteur
  • Les sources du droit fiscal nouveau et les sociétés
  • Loi sur la réparation des dommages résultant des faits de la guerre
  • Impot sur le revenu
  • Lois coordonnées du 3 Mars 1919 et du 2 Juillet 1920
  • Taxe sur les bénêfices exceptionnels
  • Taxe sur les opérations de Bourse
  • Répertoire des administrateurs, commissaires, liquidateurs, curateurs, etc., de sociétés
  • Liste des agents de change, banquiers et délégués près de la Bourse de Bruxelles
  • Règlement de la Bourse des fonds publics de Bruxelles
  • Liste de MM. les agents de change, banquiers et délégués fréquentant la Bourse d'Anvers
  • Reglement communal de la Bourse des changed et des fonds publics d'Anvers
  • Règlement d'ordre intérieur de la Bourse des changes et des fonds publics dressé en vertu du Règlement Communal du 16 décembre 1912
  • Tableau des agents de change agréés à la Bourse de Gand
  • Ville de Gand Bourse des fonds publics règlement d'ordre intérieur
  • Tableau des agents de changes délégués et remplaçants admis à fréquenter la Bourse de Liége
  • Ville de Liege règlement de la Bourse de Commerce
  • Bourse de Liege règlement d'ordre intérieur
  • Liste d'etablissements de crédit belges chargés du service financier de titres étrangers
  • Liste des membres du syndicat des banquiers en valeurs au comptant près la Bourse de Paris
  • Liste des maisons du syndicat des banquiers en valeurs pres la Bourse de Paris
  • Syndicat des banquiers en valeurs au comptant près la Bourse de Paris. Reglement du marche des banquiers en valeurs au comptant près la Bourse de Paris
  • Agents de change banque, finance et commerce près la Bourse de Paris
  • Reglement particulier de la compagnie des agents de change de Paris
  • Agents de change banque, finance et commerce pres la Bourse de Bordeaux
  • Monnaies, poids et mesures des divers pays
  • Loi du 10 avril 1923
  • Loi sur l'interdiction de certaines stipulations
  • Réperations des dommages de guerre
  • Impot sur les revenus
  • De la législation sur l'exportation des capitaux
  • Les sources du droit fiscal
  • L'impot sur les revenus
  • Impot sur le revenu execution de l'article 60 des lois coordonnees des 29 octobre 1919 et 3 août 1920
  • Impots sur le revenu taxe professionnelle
  • Loi modifiant la legislation en matiere d'impots sur les revenus
  • Taxe mobiliere
  • Lois coordonnees
  • Loi fixant le taux de l'interet legal
  • Arrete royal relatif à la dépossession involontaire des titres au porteur de la dette publique directe et indirecte et des titres qui leur sont assimilés
  • Droit de timbre. - taxe de transmission - timbre de facture. - taxe de luxe. - taxe d'affichage. - droit d'enregistrement. - droit de succession
  • Loi portant modification aux lois sur les droits de timbre d'enregistrement de greffe, d'hypotheque, de succession

Full text

— 1180 — 
qu’il pourrait avoir à mettre, soit à l'achat, soit à la vente, sur les valeurs 
inscrites à la cote du marché. 
Chaque opposition mise dans le courant de la Bourse devra porter l'heure 
à laquelle elle à été remise. 
Ces oppositions devront être inscrites sur des fiches fournies par la Chambre 
Syndicale et portant le nom de la maison qui les a délivrées. 
Ces fiches sont personnelles aux maisons. 
Art. 18 
Surveillance des oppositions 
Chaque maison ayant formulé une opposition sur une valeur doit avoir, 
sur le groupe où elle se traite, un employé chargé de la défendre tant que ladite 
opposition subsiste. 
L'absence du groupe, constatée pendant plus de quinze minutes, du. repré- 
sentant de la maison ayant mis‘une opposition, amène de plein droit l’annula- 
tion de l’opposition. 
En cas de nécessité, la Chambre Syndicale peut réduire ou supprimer ce 
délai pour toutes valeurs par elle préalablement désignées. 
S'il s’agit d’une opposition sur une valeur églement-cotée à terme, le repré- 
sentant de la maison qui l’a formulée ne pourra s’absenter, sous peine de 
nullité de l'opposition. 
Toute opposition devra être soutenue par une offre ou une demande d’au 
moins un titre et la Commission de la Cote pourra en demander justification à 
la maison ayant mis l’opposition. 
Art, 19 
Enregistrement des cours 
La Cote ne doit mentionner que le plus bas et le plus haut cours enre- 
gistrés sur le marché. 
La cotation se fait par échelons ou multiples de: 
0.25 pour les titres au-dessous de 100 francs, 
0.50 pour les titres de 100 à 500 francs; 
1 franes pour les titres au-dessus, quel que soit le cours. 
- Pour les rentes étrangères ou titres sitilaires, elle se fait par échelons ou 
multiples de O fr. 05. 
Les coteurs doivent enregistrer tous les cours au fur et à mesure que les 
transagtions sont effectuées et à la première requête ‘des membres du Syndicat. 
Ces cours doivent être donnés aux coteurs sur les fiches des maisons. 
Art. 20 
Les cours inscrits à la Cote et appelés ne peuvent être modifiés, soit en 
hausse, soit en baisse, que pour des opérations postérieures à l’appel des cours; 
ils ne peuvent également être annûlés à moins de consentement exprès de 
toutes‘ les parties intéressées. 
Lorsqu'un écart important de cours se présente sur une valeur n'ayant pas 
de transactions suivies, ln cotation doit en être soumise à l'appréciation des 
membres de service de la Chambre Syndicale, et, en aucun cas, l'inscription à 
ta Cote de ce ou ces cours ne pourra avoir lieu après le premier appel de la Cote. 
“Au coup de cloche annonçant la fermeture de la Bourse, les coteurs ne 
doivent plus prendre de fiches de cours. 
: ‘Les cours ne s’entendent, pour les affaires faites, que sus les numéros ou 
ta œmantité des titres inscrite à la Cote.
	        

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Répertoire Des Administrateurs & Commissaires de Société, Des Banques, Banquiers et Agents de Change de France et de Belgique. 1926.
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