Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1751319059

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-129553

Document type:: Monograph

Title:: Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Place of publication:: Paris [u.a.]

Year of publication:: [1926]

Scope:: 1316 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Syndicat des banquiers en valeurs au comptant près la Bourse de Paris. Reglement du marche des banquiers en valeurs au comptant près la Bourse de Paris

Collection:: Economics Books

— 1134 — Art. 21 Cours offerts ou demandés Pour les valeurs h'ayant pas été traitées depuis un certain ter Ups, la Cham- bre Syndicale pourra, à titre exceptionnel, autoriser l'inscription de cours offerts ou demandés. La demande de cette inscription devra lui être adressée par lettre et appuyée d’une offre ou d’une demande réelle. L'inscription sera portée à une rubrique spéciale. Ab. 22 Rappels des cours Les demandes de rectification de cours ne sont récevables que s1 elles sont formulées avant midi quarante-cinq et affichées au tableau des rappels. En cas de protestation, le rappel ne pourra pas être admis. I ne sera pas accepté de rappe! de cours remontant à plus de deux bourses franches. , Toute rectification ou annulation de rappel est interdite. Les rappels sur les coupures de 25 des valeurs inscrites à la Cote du marché à terme ne sont admis qu'après avis conforme de la Chambre Syndicale. Art. 28 Disposition spéciale La Chambre Syndicale se réserve le droit de déclarer, suivant avis porté à la Cote de la veille, qu'il ne sera coté de cours sur certaines valeurs que pour des négociations en titres livrables le lendemain de leur négociation, avant onze heures. CHAPITRE V REGLEMENT DES OPERATIONS ET RACHATS POUR NON LIVRAISONS Art. 24 Les opérations se règlent directement entre les contractants. Toutefois, pour les affaires à l'émission, il pourra, mais suivant décision spéciale de la Chambre Syndicale, être procédé à une liquidation centrale com- portant établissement et règlement des soldes, en titres et en espèces, entre tous les membres du marché. Art. 35 Chaque adhérent doit avoir un compte de virements à la Banque de France. Les adhérents doivent tenir leurs caisses ouvertes tous les jours de Bourse. de 9 heures à 11 heures. L'acheteur est tenu de verser son prix contre livraison des titres achetés. Art. 26 Les titres au porteur vendus au comptant doivent être livrés par le vendeur avant la dixième bourse qui suit celle de l’opération. Ce délai expiré, l'acheteur pourra mettre son vendeur en demeure, par lettre recommandée :il devra en aviser la Chambre Syndicale, ie même jour, par simple lettre. Dix bourses après la date de la mise en demeure, l’acheteur pourra. racheter lui-même d'office son vendeur, sous sa responsabilité personnelle et sous la sur- veillance de la Chambre Syndicale. Tout rachat qui n’aura pu être effectué à la date fixée sera poursuivi, jusqu’à exécution. Une maison mise en demeure par un confrère pour des titres qui Tui sont dus par un autre confrère-n’a pas à mettre également ce dernier en demeure,

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