Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1751319059

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-129553

Document type:: Monograph

Title:: Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Place of publication:: Paris [u.a.]

Year of publication:: [1926]

Scope:: 1316 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Reglement particulier de la compagnie des agents de change de Paris

Collection:: Economics Books

— 1141 — Art. 11. Il est institué près la Caisse commune Une commission de surveillance dite : « Commission de comptabilité ». Art. 19 Elle est présidée par un adjoint au Syndic, et composée de trois Agents de change qui sont nommés par l'Assemblée générale, au serutin de liste, pour un an, en dehors du Syndic et des Adjoints; l’un d’entre eux doit être renouvelé chaque année. Art. 13. Cette commission doit veiller à la stricte observation des statuts de la Caisse commune. Ælle est chargée, en outre, de la vérification des écritures, de la caisse et du portefeuille. ‘Art. id. Elle se réunit aussi souvent qu'elle le juge nécessaire, et au moins une fois haque mois. Elle à le droit de déléguer un ou plusieurs de ses membres pour faire telles vérifications qu'elle juge opportunes. ; Tous les livres de comptabilité, ainsi que toutes les pièces de caisse sont, mis à sa disposition. Elle consigne, dans un procès-verbal, le résultat de ses vérifications et y joint ses observations. Au. 10 novembre de chaque année, le Syndic vérifie les encaisses’ et fait dresser un état de toutes les valeurs, tant actives que passives, de la Caisse commune. Il est établi un compte de la gestion de la Caisse commune, depuis le 10 no- vembre précédent, faisant ressortir les valeurs en caisse et en portefeuille et le détail des opérations faites pendant l’année écoulée. Ces comptes sont annexés à un rapport que la Commission de comptabilité est chargée de présenter à la Compagnie dans son assemblée générale du, mois de décembre, au sujet de l'administration de la Caisse commune pendant l’année écoulée. Art. 16. La surveillance de la Caisse commune étant attribuée à une commission Spéciale, tout droit de vérification et de contrôle individuel est interdit aux membres de la Compagnie. CHAPITRE Il Adjoints de service (1) Art. 17. La Chambre syndicale délègue chaque mois, sous le nom d’adjoints de service. trois adjoints au Syndic qui doivent veiller Ÿ l'observation des règlements et au maintien de l’ordre dans la Compagnie; toutes les difficultés entre Agents de change qui auraient besoin d'une prompte solution peuvent leur être soumises. TS sont chargés de présider à la rédaction et à la vérification de la Cote des sours des valeurs, de faire le service des Trésoreries générales, “d'opérer les reventes et rachats officiels, et de fixer les cours de compensation. Un quatrième adjoint préside la Commission de comptabilité. (4) Article 29 du décret du 7 octobre 1806.

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