Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1751319059

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-129553

Document type:: Monograph

Title:: Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Place of publication:: Paris [u.a.]

Year of publication:: [1926]

Scope:: 1316 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: L'impot sur les revenus

Collection:: Economics Books

1199 —- les principaux éléments constituant la direction ou gérance, c'est-à-dire les bureaux, spécialement ceux de la direction proprement dite, du service com- mercial, de là comptabilité centrale, etc. 3 28. — Un régime différent est applicable aux firmes ou sociétés qui, ayant à l'étranger leur domicile ou principal établissement (3 22), possèdent en Belgique un siège d'opérations, une suceursale ou une agence. quelconque. Les bénéfices à envisager,” 3n ce qui les concerne, sont ceux qui résultent de toutes les opérations traitéés par leurs établissements situés en Belgique ou à l’entremise de ceux-ci. Peu importe que les opérations se traitent avec, des, personnes demeurant dans le pays ou avec des étrangers; peu. importe aussi que les opérations nais- sent de l'initiative des établissements situés en Belgique ou qu'elles soient sim- plement réalisées par leur entremise. Dans tous les cas, l'opération dont ces établissements ont été l’auteur ou pour laquelle ils ont servi d'intermédiaire, doit être mise à leur dompte pour la détermination du montant des bénéfices réalisés en Belgique. Il y à donc lieu de comprendre dans ces bénéfices les intérêts des sommes déposées en banque par les établissements situés en Belgique, ainsi que les béné- fices provenant des placements de fonds effectués par les suceursales belges d'après les ordres émanant directement du siège social. $ 24. — Dans l’énumération des éléments considérés comme bénéfices au point de vue de l'application de la taxe professionnelle, l’article 27, $ Z, cite en premier lieu la rémunération què l'exploitant s’attribue pour son travail personnel. On ne peut en effet traiter différemment celui qui prélève périodiquement sur son fonds de roulement une certaine somme pour des besoins personnels et celui qui attend la clôture de ses comptes pour obtenir sa part de bénéfices. La taxe professionnelle a d’ailleurs un caractère individuel ($ 2). Pour les commerçants ou les industriels qui font sur leur fonds de roulemént des prélèvements plus ou moins réguliers, à titre de traitement ou de salaire personnel, il y a done lieu de veiller à ce que leurs bénéfices professionnels soient éventuellement augmentés à due concurrence. $ 25, — La seconde catégorie de revenus professionnels imposables com- prend les profits et avantages dont l'exploitant jouit en nature (art. 27, $ 2, n° 2). Aucune distinction n’est faite entre les revenus en argent ou ‘en nature; l'industriel ou le commercant qui fournit ou recoit soit des produits, sbit du travail en échange d'autres matières ou en rémunération de travaux, doit porter en compte la valeur représentative de ces profits en nature; il en est de mème du redevable (détaillant, artisan ou cultivateur) qui s’acquitte de son loyer ou d’une autre dette par la remise de marchandises ou par de la main-d'œuvre. I] y a donc lieu de tenir compte, le cas échéant, pour fixer le revenu imrh- sable, des avantages de toute nature que le redevable retire de ses occupations. Ainsi, les bénéfices accusés par un bilan régulier doivent éventuellement être augmentés à raison de la valeur d'acquisition ou de revient de marchandises dont l'intéressé a disposé, à titre privé, lorsque la dite valeur a été portée en dépense sans être ultérieurement inscrite en recette. De même aux bénéfices résultant des écritures tenues par un boucher, négociant, industriel ou cultiva- teur, il conviendra d'ajouter le prix de revient des objets consommés par le mé- mage, lorsque ceux-ci, bien que portés en dépense sous forme d'acquisition de matières premières, salaires ou autrement, n’ont pas fait l’objet d’une inscrip- tion en recette au moment de leur utilisation aux besoins personnels du re- devabble. $ 26. — Sont également imposables, les profits des spéculations, que celles- ci soient faites au moyen des capitaux du redevable ou de ceux ‘qui lui sont momentanément confiés (art. 27, $ 2, n°3). $ 27, — Les spéculations sont des opérations, même isolées, qui sont pour- suivies en conséquence de prévisions. d'observations, d'études, ‘relatives à la

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