Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1751319059

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-129553

Document type:: Monograph

Title:: Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Place of publication:: Paris [u.a.]

Year of publication:: [1926]

Scope:: 1316 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Loi portant modification aux lois sur les droits de timbre d'enregistrement de greffe, d'hypotheque, de succession

Collection:: Economics Books

J '206 CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. Victoires, et dont les commissaires-priseurs sont pro priétaires; Vu la nouvelle lettre, en date du 15 mai, présent mois, adressée à M. le Préfet de la Seine, par la Chambre de Commerce, par laquelle les membres de la Chambre de Commerce annoncent que les commis saires-priseurs ont consenti à abandonner et à céder la portion de terrain qui leur appartient, d’après l’exper tise qui en serait faite contradictoirement, et que cette expertise a eu lieu par le fait de MM. Gréterin et Pa- liard, architectes, et qu’elle s’est élevée à la somme de 38000francs; qu’enfin sur cette somme, la Chambre de Commerce consent à fournir un concours de 26000 francs, de telle sorte qu’il ne resterait à la charge de la Ville pour l’acquisition de ladite portion de terrain qu’une somme de 12000 francs ; Vu le procès-verbal d’expertise dudit terrain, en date du 12 mai, présent mois, dressé par MM. Gréterin et Paliard, architectes ; Vu la lettre de MM. les commissaires-priseurs, en date du 13 mai courant, par laquelle ils offrent de cé der et abandonner ledit terrain à la Ville de Paris, moyennant le prix fixé par les experts ; Vu le mémoire supplémentaire présenté par M. le Préfet de la Seine relativement à l’acquisition du ter rain dont il vient d’être parlé et appartenant à la Com pagnie des commissaires-priseurs ;

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