Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1751319059

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-129553

Document type:: Monograph

Title:: Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Place of publication:: Paris [u.a.]

Year of publication:: [1926]

Scope:: 1316 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Répertoire des administrateurs, commissaires, liquidateurs, curateurs, etc., de sociétés

Collection:: Economics Books

2-24 CHAMBUE UE COMMEBCE UE UAIUS. Ville partie de I’annuite qu’elle sera obligée de servir; le surplus sera réservé h la Chambre de Commerce pour être affecté à l’École des Hautes Études com merciales. » La Chambre reconnut que cet amendement lui don nait satisfaction sur deux points : 1“ Par la substitution à l’imposition excessive de cinq centimes, de celle de deux centimes et demi seu lement; 2® Par l’attribution d’une somme de 101 000 francs à la Chambre de Commerce pour couvrir l’annuité par elle due au Crédit foncier, par suite de l’emprunt con tracté vis-à-vis de cet établissement pour l’acquisition et la construction de l’École des Hautes Études commer ciales. La Chambre émit, en conséquence, un avis favorable à l’amendement ci-dessus mentionné, mais en ajou tant que les sacrifices imposés au Commerce devront être compensés par la jouissance immédiate et gratuite du hall de ladite Bourse, au profit du Commerce; et, à l’expiration du délai de soixante ans, par l’abandon gratuit à la Chambre de Commerce, de l’usufruit et de l’exploitation de cette Bourse. La déclaration de la Chambre était ainsi conçue : <t Des stipulations conformes à. l’article 5 du cahier des charges annexé à la délibération du Conseil mu-

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