Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1751319059

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-129553

Document type:: Monograph

Title:: Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Place of publication:: Paris [u.a.]

Year of publication:: [1926]

Scope:: 1316 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Commentaire et expose lois coordonnées sur les sociétés

Collection:: Economics Books

do HBT te actionnaire nouveau posséderait un titre valant 575 fränes, alors qu’il n'aurait payé que 500 francs. L'actionnaire nouveau s’enrichirait au.détriment de l’action- naire ancien. Il est entendu que le présent raisonnement. est théorique et qu’il ne tient compte ni de l'emballement des acheteurs en bourse, ni des manœuvres qui donnent aux titres des valeurs boursières qui ne sont pas conformes à leurs valeurs réelles. Pour éviter done que l'actionnaire ancien soit préjudicié on émettra les nouveaux titres de 500 francs nominal à- 650 francs et, ainsi, on aura réalisé l’équité entre les différents groupes de titres d'une même catégorie. , L'augmentation du capital avec prime, provoque l'intervention du fisc qui taxe les primes d'émission. Remarquons à ce sujet que des législations, voire même des jurisprudences étrangères sont plus logiques que la nôtre, elles. font la distinction de l’ « origine » des bénéfices et ne taxent pas la société sur les primes d'émission. Si en droit belge il est désormais admis que la société a réalisé un bénéfice en percevant la prime d'émission, en fait ce bénéfice est plus apparent que réel puisque, en réalité, il s'agit d’un réel complément de capital versé, d’um simple apport en numéraire effectué par les nouveaux actionnaires et que du capital versé ne peut pas être considéré comme un bénéfice. 89. — Augmentation du capital avec droit de préférence. Pour éviter l'impôt, et aussi pour exciter les actionnaires anciens à souscrire, on réalise souvent l'augmentation du capital à la valeür nominale ou à un prix moindre que la valeur boursière du titre. Dans ce cas, si l'augmentation était prise par de nouveaux actionnaires, ils s'enrichiraient au détriment des anciens, comme exposé au n° 88, pour rétablir l'équité on décrète que le nouveau capital pourra être souscrit pour les Actionnaires anciens par privilège et préférence au prorata du nombre de titres que chacun d'eux possède. Soit l’exemple du n° 88. ; Supposons que l'augmentation soit faite à 550 francs, alors que le titre ancien est coté 650 frames. | - Un actionnaire ancien possède 10 titres valant 6,500 franes, il souserit 10 titres nouveaux et paie 5,500 francs; ses 20 titres lui ont coûté 12,000 francs, soit 600 francs par titre. Or, ils valent exactement 600 francs chacun, car le capital réel qui était 1,800,000 francs, s’est augmenté de 1,100,000 francs d'argent nouveau; il est devenu 2,400,000 francs pour 4,000 titres, soit 600 francs par titre. Si l'actionnaire ancien ne possède pas les fonds suffisants pour profiter du droit de préférence qui lui est consenti, il vend ce droit de préférence comme il‘ vendrait son’ titre: un: tiers achète ce droit, par exemple pour 40 francs Le titre de l’actionnaire ancien tombera à 600 francs, mais comme son propriétaire Aura touché 40 francs de droit de préférence, il n’aura perdu que 10 francs. L'actionnaire nouveau aura payé son tître 550 francs, il aura acheté le droit de Souscrire pour 40 francs, il aura donc décaissé 590 franes pour un titre qui vaut 600 francs 90. — Augmentation par création de parts sociales. on Souvent, pour éviter la taxe d'enregistrement sur la prime d'émission, on supprime la valeur nominale des actions et remplace celle-ci par des titres sans valeur désignée, ordinairement appelés parts sociales. Les parts sociales représentent une quotité dù capital, la prime payée nar les nouveaux actionnaires n’est pas visible pour le fise; celui-ci intervient néan- moins; il établit la valeur movenne des versements sur titres antérieurs et taxe la partie du prix d'émission qui dépasse cette valeur moyenne. 91. — Réduction du capital. ( Voir n. 87, les trois derniers alinéas de l’article 72.)

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