Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1751319059

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-129553

Document type:: Monograph

Title:: Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Place of publication:: Paris [u.a.]

Year of publication:: [1926]

Scope:: 1316 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Commentaire et expose lois coordonnées sur les sociétés

Collection:: Economics Books

Exemple : une société en 2,000 actions de capital à 2 voix et 2,000 parts de fondateur à 1 voix. Présences à l'assemblée : 550 actions de l'actionnaire A, 20 actions de B, 1,000 parts de fondateur appartenant à 10 porteurs qui en possèdent chacun 100. Application des limitations : À, 1/5 actions émises, total émis 4,000, chacun peut voter pour 800; B, 2/5 actions représentées,soit 1,570 égalent 628. L’action- naire À, seul de son avis, en impose à l’assemblée, car il émet 1,100 voix contre 1,040 qui sont émises par tous les autres porteurs réunis. Il en serait tout autrement si la limitation se faisait sur base du nombre de voix. Reprenons le même exemple. Les 4,000 titres représentent au total 6,000 voix. A, 1/5 des actions émises, chacun pourrait voter pour 1,200 voix; B, 2/5 des actions représentées, soit au total 2,140 voix; les 2 /5 atteignent 846 voix. L’ac- tionnaire À pourrait émettre 846 voix, les autres actionnaires en émettent 1,040 ; À est minorité. Les rédacteurs de statuts doivent donc bien préciser comment ils entendent interpréter la loi en matière de limitation, soit basée sur le nombre de titres ou le nombre de votes. Le texte d'avant 1918 était bien plus rationnel que celui actuel, car il était impossible à un seul homme d’avoir la majorité, nul ne pouvant voter avec plus des 2/5 des actions prenant part au vote; il était admis, au cas où un porteur écrasait tous les autres par le nombre important des titres présentés, que tous les autres représentaient les 8/5 restants. S'il y avait deux gros porteurs, les autres étaient admis comme représen- tant le 1/5 chacun des deux gros porteurs représentant deux cinquièmes. En 1913, le législateur n’a certainement pas compris les textes qu’il votait. 105. — Majorités, La majorité est absolue ou relative. La majorité absolue est la moitié plus un des suffrages présents à l’assemblée ; dans le caleul du nombre de votes émis, on fait intervenir les blancs, nuls et abstenants. La majorité relative est la moitié plus un des votes valablement émis; les nuls, blancs ou s’abstenant n’entrent pas en ligne de compte. Exemple : soit 600 actions présentes ayant toutes le plein droit de vote I] y a 290 oui, 270 non, 40 abstentions ou nuls. - / Les 290 oui ne constituent pas la majorité absolue, car ils sont moindres que la moitié de 600 suffrages représentés par les assistants au vote. Ces mêmes 290 oui constituent la majorité relative, car ils sont plus que la moitié des votes valablement émis (290 oui + 260 non — 550 ou majorité 276). 106. — Quorumi. Quand la loi ou les statuts précisent un quorum à atteindre, il faut une majorité absolue, car les abstentions signifient clairement qu’on ne se rallie pas à la proposition faite. | Exemple : 600 présents, 421 oui, 139 non, 40 blancs et nuls. — Quorum égale les 3/4 de 600 ou 450, donc les 421 oui ne font pas passer la proposition : si l’on admettait la majorité ou quorum relatif, les 421 voix se- Talent suffisantes puisque les 3/4 des votes valables font seulement 420. 107. — Abstenants au vote et non participants au vote. S'abstenir, c’est participer au vote et, par conséquent, faire intervenir son nombre de voix dans le caleul des majorités et quorum. Ne pas participer au vote, c’est être absent ou moment du voté ou se dé- clarer comme tel. Les abstentions, comme les blancs et nuls, interviennent dans 37

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