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Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

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Bibliographic data

fullscreen: Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Monograph

Identifikator:
1751319059
URN:
urn:nbn:de:zbw-retromon-129553
Document type:
Monograph
Title:
Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique
Place of publication:
Paris [u.a.]
Year of publication:
[1926]
Scope:
1316 S.
Digitisation:
2021
Collection:
Economics Books
Usage license:
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Chapter

Document type:
Monograph
Structure type:
Chapter
Title:
Commentaire et expose lois coordonnées sur les sociétés
Collection:
Economics Books

Contents

Table of contents

  • Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique
  • Title page
  • Table des matières
  • Commentaire et expose lois coordonnées sur les sociétés
  • Conditions exigées pour l'admission à la Cote officielle de la Bourse de Bruxelles
  • Loi relative à la dépossession involontaire des titres au porteur
  • Les sources du droit fiscal nouveau et les sociétés
  • Loi sur la réparation des dommages résultant des faits de la guerre
  • Impot sur le revenu
  • Lois coordonnées du 3 Mars 1919 et du 2 Juillet 1920
  • Taxe sur les bénêfices exceptionnels
  • Taxe sur les opérations de Bourse
  • Répertoire des administrateurs, commissaires, liquidateurs, curateurs, etc., de sociétés
  • Liste des agents de change, banquiers et délégués près de la Bourse de Bruxelles
  • Règlement de la Bourse des fonds publics de Bruxelles
  • Liste de MM. les agents de change, banquiers et délégués fréquentant la Bourse d'Anvers
  • Reglement communal de la Bourse des changed et des fonds publics d'Anvers
  • Règlement d'ordre intérieur de la Bourse des changes et des fonds publics dressé en vertu du Règlement Communal du 16 décembre 1912
  • Tableau des agents de change agréés à la Bourse de Gand
  • Ville de Gand Bourse des fonds publics règlement d'ordre intérieur
  • Tableau des agents de changes délégués et remplaçants admis à fréquenter la Bourse de Liége
  • Ville de Liege règlement de la Bourse de Commerce
  • Bourse de Liege règlement d'ordre intérieur
  • Liste d'etablissements de crédit belges chargés du service financier de titres étrangers
  • Liste des membres du syndicat des banquiers en valeurs au comptant près la Bourse de Paris
  • Liste des maisons du syndicat des banquiers en valeurs pres la Bourse de Paris
  • Syndicat des banquiers en valeurs au comptant près la Bourse de Paris. Reglement du marche des banquiers en valeurs au comptant près la Bourse de Paris
  • Agents de change banque, finance et commerce près la Bourse de Paris
  • Reglement particulier de la compagnie des agents de change de Paris
  • Agents de change banque, finance et commerce pres la Bourse de Bordeaux
  • Monnaies, poids et mesures des divers pays
  • Loi du 10 avril 1923
  • Loi sur l'interdiction de certaines stipulations
  • Réperations des dommages de guerre
  • Impot sur les revenus
  • De la législation sur l'exportation des capitaux
  • Les sources du droit fiscal
  • L'impot sur les revenus
  • Impot sur le revenu execution de l'article 60 des lois coordonnees des 29 octobre 1919 et 3 août 1920
  • Impots sur le revenu taxe professionnelle
  • Loi modifiant la legislation en matiere d'impots sur les revenus
  • Taxe mobiliere
  • Lois coordonnees
  • Loi fixant le taux de l'interet legal
  • Arrete royal relatif à la dépossession involontaire des titres au porteur de la dette publique directe et indirecte et des titres qui leur sont assimilés
  • Droit de timbre. - taxe de transmission - timbre de facture. - taxe de luxe. - taxe d'affichage. - droit d'enregistrement. - droit de succession
  • Loi portant modification aux lois sur les droits de timbre d'enregistrement de greffe, d'hypotheque, de succession

Full text

,‘ C’est la formule saine, qui, considérée au point de vue strict du bilan, de- 
vrait être imposée partout. 
117. — Amortissement sur valeur des livres. 
C’est le procédé qui consiste à choisir un taux d’amortissement, par exemple 
10 p. €. pour amortir une chose en 10 ans, qui s’applique non pas sur la valeur 
d’acquisition, mais sur la valeur accusée par les livres après déduction des 
amortissements antérieurs. 
‘Ce système provoque des charges annuelles décroissantes ; il exige le choix 
de taux élevés, car, par exemple, l’amortissement au taux 10 p. c. (qui semble 
le taux à admettre pour 10 ans) fait porter la durée pratique d'amortissement 
sur plus de 15 années. 
L’amortissement sur valeur des livres est fort employé; il est mauvais 
au point de vue régularité du bilan. ; 
118, — Amortissemeot par annuités. 
Cédant à des préoccupations de stabilité financière, des administrations 
bien intentionnées font de l'amortissement par annuité. Une annuité étant 
choisie pour le service de l'amortissement et de l'intérêt d’un emprunt, on 
convient que la somme consacrée à l’amortissement de l’emprunt correspondra 
à l'amortissement des immobilisations. 
- Celà n’est vrai qu’à la condition que les immobilisations aient une durée 
au moins égale à celle de l'amortissement de l'emprunt. 
D'autre part, cela amène des charges minimes. aux premières années d’ex- 
ploitation, puisque à ce moment le nombre de titres amortis est faible et cela 
provoque de grosses charges à l'exploitation des dernières années, puisque le 
nombre. de titres amortis est fort. 
Une autre formulé d'amortissement par annuité consiste, en dehors de toute 
question d'amortissement d’emprunt, à choisir une annuité d'amortissement 
qui est grevée en compte pertes et profits et va en s’accroissant chaque année des 
intérêts capitalisés sur les amortissements des années antérieures. La charge au 
eompte des pertes.et profits va done en s’aggravant d’année en année. Les pre- 
mières années ont peu de charges; plus tard, lorsque les installations sont usées 
et exigent des dépenses d’entretien et de renouvellement, la charge annuité 
s'augmente encore, cependant que le rendement diminue. Ce genre d’annuité 
èst le bon système pour les porteurs de parts de fondateurs qui désirent s’en 
défaire à bon: prix pendant les premiers exercices sociaux. 
119. — Amortissement des réalisables. 
La question de l’amortissement est moins compliquée en ce qui concerne 
ces postes: si l’on veut faire un bilan sain, il suffit d’accuser à l'inventaire des 
prix de réalisation possible. 
Il n’ést pas de règle on de doctrine sur ce point qui est très simple : il suffit 
d’accuser la vérité. 
Parmi les éléments réalisables, les marchandises sont le plus sujettes à 
fluctuations. On prend généralement comme règle la loi allemande qui preserit 
que les marchandises doivent être inventoriées au prix, de revient et, si le prix 
de revient est supérieur au prix de vente, elles doivent être inventoriées au plus 
bas prix de vente. 
Ajoutons que, dans ce cas d’inventaire au plus bas prix de. vente, il faut 
déduire de celui-ci une quote-part égale à la somme de frais généraux de vente 
qu’il faudra faire pour écouler cette marchandise. 
L'essentiel en matière de réalisable est de comptabiliser des réalités et non 
pas des hypothèses ou des espérances. 
40
	        

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