Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1751319059

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-129553

Document type:: Monograph

Title:: Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Place of publication:: Paris [u.a.]

Year of publication:: [1926]

Scope:: 1316 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Commentaire et expose lois coordonnées sur les sociétés

Collection:: Economics Books

— 41 — 120. — Prévisions. A côté des amortissements qui constatent des dépréciations acquises, il y + les prévisions qui interviennent pour influencer le bilan par un certain coëfficient de sécurité. Exemple: des titres ont été souscrits à 1,000 fr. La société existe depuis plusieurs années et n'a rien distribué, mais n’a aceusé aucune perte. Ces titres ne sont pas cotés, ils n’ont pas été traités en vente publique Rien n'indique leur valeur marchande ; il n’y à aucune dépréciation acquise. mais la dépréciation est très probable : on fait alors une prévisiôn. 121. — Amortissemeents, prévisions, réserves. Ces trois postes peuvent se porter au passif du‘ bilan. Tls ne constituent pas des dettes mais de simples régularisations de montants inscrits à l'actif (sauf pour réserves). Les amortissements peuvent aussi se porter en diminution de l’acti£. On confond souvent ‘les’trois expressions et des capitalistes pensent, que amortissements, prévisions et réserves signifient des bénéfices réserves, mis de côté. Rien n’est plus faux. Amortissements signifient des pertes acquises et por- tées au passif pour compenser des inscriptions trop fortes à l'actif. Prévision signifie des pertes à peu près certaines et portées au passif pour compenser des inscriptions trop fortes à l'actif. Réserve signifie des bénéfices réservés, mis de côté et portés au passif comme de réèlles augmentations de capital. 122, — Amortissements normaux et amortissements extraordinaires. Les amortissements normaux couvrent une dépréciation normale et acquise des immobilisations matérielles ou la quote-part périodique des non-valeurs. Mais il peut se produire que les. dépréciations soient plus ra ides qu’on ne , . P p . 9 + E pe 1 . ; p . p q ’ l'avait prévu lors de l’installation des immobilisations; on fait alors de l’amor- tissement extraordinaire. Dans la pratique, l'amortissement extraordinaire se fait quand on désire accuser un moindre solde bénéficiaire et il correspond souvent à une réelle réserve: les réserves sont souvent qualifiées amortissements parce que l’on désire éviter la distribution de gros coupons aux actionnaires ou, encore, parce que l’on cède à des préoccupations fiscales. 123. — Divisions du bilan. Le bilan mentionne séparément l’actif immobilisé, l'actif réalisable et, au passif, les detites de la société envers elle-mêmue, tes obligations, les dettes avec hypothèques ou gages et les dettes sans garanties réelles. Cette prescription a été imposée en vue d’augmenter la lisibilité des bilans publiés. Par immobilisé, il faut comprendre les montants que la société ne pourrait pas revendre ou ceux qu’elle ne pourrait réaliser sans réduire sa capacité de pro- duction.On ne pourrait revendre des frais de constitution: on réduirait la capacité de production en revendant les immeubles ou machines. ; À noter que les inimeubles ne sont pas nécessairement des immobilisés au point de vue bilan. Si la société possède une maison ou un térrain qu’elle pour rait revendre sans réduire ça capacité de production, ces postes doivent être classés dans le réalisable. Les dettes de la société envers elles-même sont lés sommes dont on ne peut réclamer le payement à la société aussi longtemps qu’elle n’est pas en liquida- tion. Plus exactement, on pourrait dénommer ces’ postes: le non-exigible: ils comportent le capital et les réserves, prévisions et amortissements 124. — Réserve légale. = Il est fait annuellement, ‘sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un ving- tième au moins, affecté à la formation d'un fonds dè-réserve: ce nrélèvement cesse

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