Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1751319059

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-129553

Document type:: Monograph

Title:: Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Place of publication:: Paris [u.a.]

Year of publication:: [1926]

Scope:: 1316 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Répertoire des administrateurs, commissaires, liquidateurs, curateurs, etc., de sociétés

Collection:: Economics Books

LA CAPITATION PERSONNELLE 89 du roi concernant l’impôt foncier dont on vient de parler*, furent à coup sûr, accompagnées d’extorsions dans le domaine connexe de la capitation. Grégoire de Tours prête à ce sujet à la reine Frédé- gonde un discours où elle reconnaît que les opérations du référen- daire Marc ont empli ses trésors « des larmes des pauvres, des lamentations des veuves, des soupirs des orphelins” ». Les deux cédules, terrena et animalis continuaient donc à fonctionner de concert, comme au temps de l’Empire romain*. Au milieu du vrr siècle, la capitation subsistait, toujours intolé- rable. Comme aux 1v° et v° siècles, le père de famille payait pour ses enfants*. Le poids de cette charge était tellement écrasant que, au dire de l’hagiographe contemporain, qui a écrit la vie de la reine Bathilde*, nombre d’hommes préféraient, par crainte des « actiones publicae », laisser périr leurs enfants. plutôt que de les élever. La sainte reine fit cesser cette « coutûme détestable et im- pie° ». Le texte est péremptoire ’. Sur le taux de la capitation un passage de Frédégaire peut jeter ane lueur. Dans son Historia épitomata il raconte le stratagème de Wiomad. serviteur de Childéric, le père de Clovis. exilé par les i. Voy. p. 86. 2. CF. plus loin p. 99. Ces paroles sont à rapprocher du |. V, c. 21 (28) où il est dit que l’impôt sur les vignobles ne fut pas le seul qui fut augmenté: « aliae functiones infligebantur multae, tam de reliquis terris quam de mancipiis ». Dans la langue de Grégoire mancipium peut s’entendre peut-être des colons aussi bien que des esclaves ruraux. 3. CE. plus haut p. 47-49, 58. 4. Cf. plus haut (p. 23, note 2) le texte d’Eumène, j. Il a écrit à Chelles, près de Paris, peu après la mort de la reine (+ c. 680). 6. Vita Bathildis, c. 6 : « Ordinavit etenim, immo per eam Dominus, ut et alia pessima et impia cessaret consuetudo pro qua plures homines sobolem suam inte- rire potius quam nutrire studebant, dum diffidebant (0# dividebat) actiones publi- cas quae eis ex consuetudine ingerebantur accipere, ut illis ex hoc gravissima rerum suarum inferrent dampna. Prohibuit hoc ipsa domina, pro mercede sua, ut hoc nullus facere presumeret. Ex quo facto copiosa eam valde merces expectat » (Mabillon, Acta Sanct. ord. S. Benedicti, saec. 11, p. 355, 358 ; — éd. Krusch, Mon. Germaniae, Script. rerum Meroving, t. II, p. 488). — Le passage altéré dum diff debant actiones publicas doit être rétabli ainsi: dum de eis videbant (voy. Waitz, II, 2, 266, note 3). — Faute d’avoir opéré cette correction, Lehuërou a fait un contre- sens énorme (p. 201) : « elle consistait à doubler (sic) l'impôt que chacun était dans l’usage de payer autant de fois qu'il avait d'enfants ». 7. Aussi tout le monde s’accorde-t-il à reconnaître ici la capitation : Lehuërou (t. L, p. 300-301); — B. Guérard, Pol. Irminon, I, 2, 691 ; — P. Roth, Gesch. d. Beneficialwesens, p. 86; — G. Waitz, t. II, 2, p. 266. Seuls Fustel de Coulanges (p. 251-2) et F. Thibault (loc. cit., p. 214-218) font des efforts désespérés pour interpréter ce texte dans le sens d’un impôt foncier.

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