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Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

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Bibliographic data

fullscreen: Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Monograph

Identifikator:
1751319059
URN:
urn:nbn:de:zbw-retromon-129553
Document type:
Monograph
Title:
Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique
Place of publication:
Paris [u.a.]
Year of publication:
[1926]
Scope:
1316 S.
Digitisation:
2021
Collection:
Economics Books
Usage license:
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Chapter

Document type:
Monograph
Structure type:
Chapter
Title:
Répertoire des administrateurs, commissaires, liquidateurs, curateurs, etc., de sociétés
Collection:
Economics Books

Contents

Table of contents

  • Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique
  • Title page
  • Table des matières
  • Commentaire et expose lois coordonnées sur les sociétés
  • Conditions exigées pour l'admission à la Cote officielle de la Bourse de Bruxelles
  • Loi relative à la dépossession involontaire des titres au porteur
  • Les sources du droit fiscal nouveau et les sociétés
  • Loi sur la réparation des dommages résultant des faits de la guerre
  • Impot sur le revenu
  • Lois coordonnées du 3 Mars 1919 et du 2 Juillet 1920
  • Taxe sur les bénêfices exceptionnels
  • Taxe sur les opérations de Bourse
  • Répertoire des administrateurs, commissaires, liquidateurs, curateurs, etc., de sociétés
  • Liste des agents de change, banquiers et délégués près de la Bourse de Bruxelles
  • Règlement de la Bourse des fonds publics de Bruxelles
  • Liste de MM. les agents de change, banquiers et délégués fréquentant la Bourse d'Anvers
  • Reglement communal de la Bourse des changed et des fonds publics d'Anvers
  • Règlement d'ordre intérieur de la Bourse des changes et des fonds publics dressé en vertu du Règlement Communal du 16 décembre 1912
  • Tableau des agents de change agréés à la Bourse de Gand
  • Ville de Gand Bourse des fonds publics règlement d'ordre intérieur
  • Tableau des agents de changes délégués et remplaçants admis à fréquenter la Bourse de Liége
  • Ville de Liege règlement de la Bourse de Commerce
  • Bourse de Liege règlement d'ordre intérieur
  • Liste d'etablissements de crédit belges chargés du service financier de titres étrangers
  • Liste des membres du syndicat des banquiers en valeurs au comptant près la Bourse de Paris
  • Liste des maisons du syndicat des banquiers en valeurs pres la Bourse de Paris
  • Syndicat des banquiers en valeurs au comptant près la Bourse de Paris. Reglement du marche des banquiers en valeurs au comptant près la Bourse de Paris
  • Agents de change banque, finance et commerce près la Bourse de Paris
  • Reglement particulier de la compagnie des agents de change de Paris
  • Agents de change banque, finance et commerce pres la Bourse de Bordeaux
  • Monnaies, poids et mesures des divers pays
  • Loi du 10 avril 1923
  • Loi sur l'interdiction de certaines stipulations
  • Réperations des dommages de guerre
  • Impot sur les revenus
  • De la législation sur l'exportation des capitaux
  • Les sources du droit fiscal
  • L'impot sur les revenus
  • Impot sur le revenu execution de l'article 60 des lois coordonnees des 29 octobre 1919 et 3 août 1920
  • Impots sur le revenu taxe professionnelle
  • Loi modifiant la legislation en matiere d'impots sur les revenus
  • Taxe mobiliere
  • Lois coordonnees
  • Loi fixant le taux de l'interet legal
  • Arrete royal relatif à la dépossession involontaire des titres au porteur de la dette publique directe et indirecte et des titres qui leur sont assimilés
  • Droit de timbre. - taxe de transmission - timbre de facture. - taxe de luxe. - taxe d'affichage. - droit d'enregistrement. - droit de succession
  • Loi portant modification aux lois sur les droits de timbre d'enregistrement de greffe, d'hypotheque, de succession

Full text

— 508 — 
la solution se présentera, nous vous demanderôns d’unir vos 
êfforts aux nôtres pour aboutir. 
Le tarif douanier colonial. — Une autre question sur laquelle 
hous aurons également à nous entendre, c’est celle du tarif 
douanier colonial. Je sais que dans votre ville le problème a 
été examiné l’an dernier sous tous ses aspects, au cours d’un 
congrès retentissant, et qu’un accord de principe s’est établi 
finalement pour concilier les tendances opposées. Mais cet 
accord ne prête-t-il pas à interprétation ? Ne peut-on l’amé- 
liorer ? 
Certes, nous admettons que le vote du projet de loi 
Angoulvant, qui permettra de faciliter et de codifier en faveur 
des colonies les dérogations que l’on projette au tarif douanier 
métropolitain, marquera un progrès appréciable. Mais nous 
voudrions aller un peu plus loin. Nous considérons, en effet, 
que deux au moins de nos colonies sont, d’ores et déjà, 
susceptibles de recevoir un commencement d’émancipation 
économique : c’est d’abord l’Indochine et, subsidiairement, 
peut-être, Madagascar, Voilà, en effet, deux grands pays qui 
constituent chacun un centre économique puissant. L’Indo- 
chine, en particulier, avec ses vingt millions de consommateurs 
et de producteurs, ses industries variées et ses besoins très 
différents des nôtres, est à l’heure actuelle astreinte à vivre avec 
un tarif douanier conçu et établi pour la métropole et auquel 
on consent seulement quelques modifications. Est-il sage, est-il 
prudent de condamner ainsi ces gens-là à vivre avec un vête- 
ment fait à notre taille, mais nullement adapté à leurs 
besoins ? La prétention est d’autant plus paradoxale qu’ils 
n’ont pas la même monnaie que nous : on leur impose un tarif 
établi en francs-papier alors qu’ils ont comme monnaie la 
piastre, c’est-à-dire une monnaie qui varie avec le cours du 
métal-argent, et qui par conséquent est tout à fait indépen- 
dante des fluctuations de notre propre change. 
Eh bien, nous sommes très respectueux des prérogatives du 
Parlement ; nous demandons qu’il lui soit réservé de statuer 
en dernier ressort sur le futur régime douanier de l’Indochine ; 
mais puisqu’il y a une commission interministérielle qui, sous 
la présidence de M. Jean Morel, a étudié la question de très 
près, puisqu’elle a abouti à des conclusions réellement inté- 
ressantes, nous demandons que l’on utilise ce travail-là, qu’on 
le confronte avec les travaux plus récents de nos commissions 
des douanes, qu’on le mette, si on peut dire, au goût du jour, 
mais qu’enfin on dote l’Indochine d’un statut douanier qui
	        

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Brauerei F. A. Ulrich, Leipzig. Ecksteins Biographischer Verlag, 1910.
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