Factures consulaires et certificats d'origine

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1758040688

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-134707

Document type:: Monograph

Title:: Factures consulaires et certificats d'origine

Edition:: (Nouv. éd.)

Place of publication:: Paris

Publisher:: Soc. Fermière de Publications Officielles

Year of publication:: 1927

Scope:: 69 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: I. - Factures consulaires

Collection:: Economics Books

Le BU lequel! doit être tégalisé par le Consul vénézuélien de la même circonscriptiom ou ‘district. Les Consuls refuseront de certifier et de donner cours aux factures consu- laire: lorsqu’il manquera un des détails suivants: 1° Le nom de Pexpéditeur, du destinataire, du lieu d'embarquement, du- port vénézuélien de destination, la nature de la marchandise, la nationalité et le nom du bateau, nombres totaux ou partiels des colis, leu poids{ contenu et la valeur. 2° Présentation incomplète des quatre exemplaires de la facture consulaire 3° Lorsqu’il y aurait des différences entre le texte des quatre exemplaires précités. 4° Lorsque les factures consulaires seront remises, avec ratures, interlignes ou toute autre modification n’étant pas dûment autorisée et paragraphée par la signature de l’expéditeur de la facture consulaire. 5° Si la facture consulaire contient des articles d'importation interdite. 6° Si l’exactitude de la facturé consulaire n’est pas confirmée sous ls foi de serment précédant la signature. 1° Si la valeur déclarée des marchandises est ostensiblement fausse. A cet effet, les agents consulaires auront le soin par tous.les moyens à leur disposition, d’être constamment à jour sur les divers prix pratiqués concer- nant les marchandises qui ‘font l’objet des factures consulaires spécifiant au Ministère des Finances les cas concrets avec tous détails utiles, tels que le nom d’expéditeur, ete, des factures refusées à l’enregïstement à cause de fausse déclaration de valeur. Colis en plus ou en moins au débarquement. — Toutes les fois que des. colis annoncés manqueront au débarquement dans les ports vénézuéliens, la douane, d’accord avec ses lois, accorde un délai maximum de 90 jours pour leur présentation. Si au bout de ce laps de temps, les colis n’arrivent pas, la douane applique au transporteur une amende égale aux droits de douane correspondants Si après les 90 jours révolus, les mêmes colis arrivent enfin à destination, ils doivent comporter une nouvelle documentation commerciale et consulaire accompagnée d'une déclaration du Consul du Vénézuéla, certifiant que ces colis. sont les mêmes que ceux qui auraient dû ParE PAT 10 S/S V4. (ee emeaen rene À de telle date et qui, pour cas de force majeure ou autre n’ont pu être embarqués que sur Je 8/8 2010 cernes... partant le ..... 15 Ps sans quoi, ils sont considérés comme contrebande. Toutes les fois que pour une cause de force majeure quelconque, des colis. déjà manifestés ne pourront être embarqués, il faudra les faire suivre par le plus prochain bateau, de façon à ce qu’ils parviennent aux importateurs avant l’expiration du délai de 3 mois qu’accorde la douane à partir du jour de l’arrivée du bateau au port de destination. H est indispensable de les ‘faire accompagner d’ane déclaration du (Consu? du Vénézuéla du port d’embarquement, certifiant que ees colis n’ont pu être embarqués par le bateau précédent, porteur de leur documentation commer- ciale et consulaire. Jours fériés des Consulats vénézuétiens: 1e 1°" janvier, Ie jeudi et le ven- dredi saints, le Tundi de Pâques, l’ascension, la Fête-Dieu, l’Assomption, le 1°" novembre, Noël et tous les dimanches, le 11 mai, le 14 juillet, Ie 11 novembre (fêtes nationales françaises), le 19 avril, le 24 juin, le 5 juillet, le 28 octobre et le 19 décembre (fêtes nationales vénézuéliennes).

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