Factures consulaires et certificats d'origine

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1758040688

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-134707

Document type:: Monograph

Title:: Factures consulaires et certificats d'origine

Edition:: (Nouv. éd.)

Place of publication:: Paris

Publisher:: Soc. Fermière de Publications Officielles

Year of publication:: 1927

Scope:: 69 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: I. - Factures consulaires

Collection:: Economics Books

FACTURES CONSULAIRES CERTIFICATS D'ORIGINE MONOGRAPHIE A L’USAGE DES EXPORTATEURS Nouvelle Edition) [. - FACTURES CONSULAIRES ANGLETERRE (Dominions et Colonies britanniques) Tous les envois, passibles ou non de droits de douane, à destination des Dominions et colonies britanniques indiqués ci-dessous doivent être accompa- gnés d’une facture établie en triple exemplaire, conforme au modèle (A) ci- après et revêtue au verso d’un certificat de valeur et d’origine (annexe B) écrit à la main ou à la machine ou imprimé, chaque fois que les marchandises seront soit vendues directement, soit expédiées en consignation. ! Les certificats d’origine et de valeur sont exigés pour les marchandises bé- néficiant d’un tarif préférentiel, exportées soit du Royaume-Uni, soit des pos- sessions britanniques. Le certificat de valeur ne sera nécessaire qu’en ce qui concerne les exportations des pays étrangers ou les exportations des marchan- dises étrangères du Royaume-Uni ou des possessions britanniques. Aveun visa consulaire n’est exigé pour ces factures et certificats et la signa- ture de ia maison exnortatrice est seule nécessaire.

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