Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1758394757

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-136209

Document type:: Monograph

Author:: Taussig, Frank William http://d-nb.info/gnd/120199459

Title:: International trade

Place of publication:: New York, NY

Publisher:: Macmillan

Year of publication:: 1927

Scope:: XXI, 425 Seiten; graph. Darst.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Part III. International trade under inconvertible paper

Collection:: Economics Books

— 1102 — VILLE DE GAND Bourse des Fonds Publics Regl t d'ordre intéri egiemen ordre interieur Dressé en vertu de l’Arrêté communal du 11 juin 1900. De l’admission en Bourse 1° Toute demande d’admission “à la Bourse des fonds publics de Gand, en qua- lité d'agent de change ou de délégué, doit être adressée par écrit à la Commission de la Bourse des fonds publics. 2° Pour pouvoir être admis, il faut : à) être majeur ou émancipé et jouir des droits civils. b) être présenté par deux agents de change, inscrits depuis 5 ans au moins: c) Avoir fait deux années de stage dans un bureau d’agent de change, ou de'bar- quier, ou avoir exercé régulièrement la profession depuis deux ans au moins, dans, l’une des deux Flandres. Si le demandeur reprend les affaires d'un agent de change agréé, la Commission pourra le dispenser de ces conditions. d) être établi à bureau ouvert. e) Ne pas exercer concurremment une autre profession que celle d’agenf de change, à moins qu’elle ne soit considérée comme activité accessoire de la profession 3° La demande doit être accompagnée : d’un-extrait de l'acte, de naissance ; d'un certificat de moralité : d'une photographie, format abonnement. Les candidats ont à faire connaître leurs occupations antérieures depuis au moins deux années et à fournir des certificats des maisons où ils auraient été employés Îe- cas échéant. 4° Le nom du candidat sera affiché au local de la Bourse pendant un mois. Les demandes d'admission des délégués, seront également affichées pendant un mois. 5° La Commission de la Bourse, statuera alors sur la réception de la demande et avisera par écrit le candidat, des suites données à sa demande. 6° L'agent de change agréé, s’engage : à fréquentér ou à se faire représenter régulièrement en Bourse : à payer entre les mains du trésorier les cotisations fixées. à appliquer les courtages et commissions fixés par la Commission de Ia Bourse ; à se conformer aux usages de la Bourse de Gand, ainsi qu’aux décisions prises par la Commission. Tels : de fermer ses bureaux, les samedis après-midi, les dimanches ét les fours fériés, ainsi que les jours de fêtes nationales, etc., etc. 7° L'admission des nouveaux agents de change devra être confirmée par la Commission, six mois après l’inscription, la Commission appréciant à ce moment, si l’agent s’est conformé au règlement, notamment en ce qui concerne la fréquen- tation de la Bourse, etc., etc. La Commission statue souverainement sur les demandes d’admissiort ef apprécie si les conditions d'admission sont réunies et garanties. 8°. Les contrevenants sont passibles des sanctions prévues à l'art. 58-du pré- sent règlement.

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