Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1759941719

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-137382

Document type:: Monograph

Title:: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Place of publication:: Marseille

Publisher:: Soc. Anonyme du Sémaphore de Marséille

Year of publication:: 1927

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Documents Annexes

Collection:: Economics Books

— 104 — compte des multiples taxes sur le chiffre d’affaires qui touchent les mêmes produits quand ils sont fabriqués en France. Le remplacement de ces taxes multiples, dont le nombre est variable, par une taxe unique de 4 ou 5 % par exemple sur le produit fabriqué permettrait d’atteindre du même pourcentage le même produit fabriqué quand il serait importé de l’étranger. 4° Quand un produit est fabriqué en France, il est — jusqu’à présent — exonéré de la taxe sur le chiffre d’affaires de 1,30 % à l’occasion de sa vente à l’exportation ; mais ce produit a déjà acquitté plusieurs taxes depuis l’importation des matières premières ayant servi à le produire jusqu’au moment où il devient exportable. Si une taxe unique de 4 % par exemple est appliquée, c’est de l’intégralité de ce pourcentage que doit être dégrevée la marchandise exportable. 5° Certains commerçants ne se rendant pas suffisamment compte de la répercussion de l’impôt sur le chiffre d’affaires, car leur prix de vente ne leur permet pas toujours de le récupérer, ont tendance à majorer leur prix d’un pourcentage supérieur à la taxe ; et ceci arrive à l’occasion des quatre ou cinq transactions que supportent en moyenne les produits de sonsommation, Au contraire, une taxe unique, qui serait facturée, — nous insistons sur ce point — ne serait incluse dans le prix de vente des produits que pour son montant exact. 6° La taxe unique permettra d’en accommoder plus aisé- ment le taux aux besoins du Trésor ; et si un meilleur équilibre des charges fiscales permettait un jour de décharger le commerce, un changement de taux portant sur une taxe 1nique serait toujours plus facilement assimilable. 7° Enfin, il faut considérer que le commerce tend à se soustraire à la taxe actuelle en groupant les industries de transformation, en augmentant le rôle des commissionnaires, et par diverses autres méthodes encore, qui sont de nature à diminuer le rendement de la taxe. Les effets de cette tendance ne se sont pas encore fait sentir très apparemment, parce qu’il est normal qu’un impôt de consommation relativement nouveau ait une tendance à la progression, et aussi parce que la dévalorisation du franc fait apparaître d’illusoires excédents de rendement. Mais il arrivera certainement un jour prochain où la diminution réelle de recette sera nettement accusée.

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