Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1759941719

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-137382

Document type:: Monograph

Title:: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Place of publication:: Marseille

Publisher:: Soc. Anonyme du Sémaphore de Marséille

Year of publication:: 1927

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Documents Annexes

Collection:: Economics Books

307 le poids du papier, savoir dans quelle langue les formules étaient écrites, si c’était en français, en anglais, déclarer à part lés vignettes, le papier d’étain, tenir compte de la surtaxe d’entrepôt parce que la marchandise avait passé par Anvers ; il y avait deux pages de chiffres et de calculs !.. Eh bien ! nous demandons que toutes ces formalités soient simplifiées, nous demandons surtout que l’Administration guide les importateurs au lieu de les laisser patauger 1nisé- rablement. Car vous savez ce qui se passe. Alors qu’en Allema- 3ne, par exemple, l'employé des douanes est tenu par les règlements de collaborer à la déclaration, chez nous au contraire le vérificateur n’a d’autres instructions que de mettre à la disposition des importateurs les textes en vigueur : tarif des douanes, observations préliminaires, notes explicatives, bref, un fatras où les initiés eux-mêmes ont bien du mal à se reconnaître. C’est un régime regrettable ; nous sommes décidés à faire campagne pour obtenir une modification profonde en ce qui concerne ce point-là. Ce règlement date de 1791, il a assez vécu pour qu’on l’enterre. (Applaudissements). Les taxes de chancellerie. — De même nous demanderons une modification profonde du régime des visas consulaires et des taxes de chancellerie. Si vous voulez, par exemple, envoyer un colis postal en Turquie, il vous faudra produire une facture dont le visa vous coûtera 120 francs. Votre colis vaut peut-être seulement 40 ou 50 francs, vous avez. quand même 120 francs de visa consulaire à payer. Pour le Guatémala c’est, je crois, 3 % de la facture, plus un dollar au cours du change ; pour. le Mexique, 5 % de la valeur, il y a à peu près autant de législa- lions qu’il y a de pays de destination. Si vous ajoutez à cela qu’il faut produire cinq factures établies dans la langue du pays de destination, les faire certi- fier, vous verrez ce qu’il faut de temps pour accomplir toutes ces formalités : et vous comprendrez que l’exportateur bien souvent aime mieux renoncer à faire l’opération. Oui, mais quand nous nous tournons vers le Gouvernement pour lui demander de mettre fin à ce régime intolérable, il nous rappelle que nous sommes, en matière de visas consulaires et de taxes de chancellerie, sur le terrain de la réciprocité. Il nous rappelle aussi que ces taxes, quand il s’agit d’importa- tions en France, constituent la principale,- sinon la seule ressource de nos postes consulaires. Il y a là une situation délicate à laquelle il importe de trouver un remède. Et quand 11. LA POLITIQUE DOUANIERE ET LES ECHANGES INTERNATIONAUX

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