Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1759941719

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-137382

Document type:: Monograph

Title:: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Place of publication:: Marseille

Publisher:: Soc. Anonyme du Sémaphore de Marséille

Year of publication:: 1927

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Questions regionales

Collection:: Economics Books

AT réconfortant de constater, une fois de plus, avec quel merveil- leux sens de l’avenir nos prédécesseurs ont, sur les terrains les olus variés, été des précurseurs. Mais, bien que rajeuni, notre règlement avait conservé un caractère d’organe amical, un aspect de rouage intérieur qui demandait quelques modifications pour satisfaire aux condi- tions nées de la loi nouvelle. Nous avons alors pensé que de plus grands services pouvaient ètre rendus par une Chambre Arbitrale généralisée, émanation de la totalité du monde économique Marseillais. Nous avons trouvé l’accueil le plus compréhensif auprès de l’Union des Groupements, avec laquelle nous avons, à cette secasion, resserré nos liens de bon voisinage et, après le retard pecasionné par le décès de M° Perrin, les travaux furent repris sous la présidence de M. Beau, et la Chambre Arbitrale Unique de Marseille est maintenant définitivement constituée. D’autres Groupements que le nôtre avaient organisé des ribunaux arbitraux. Ils ont imité, par l’abandon de leur ndividualité, notre sacrifice à l’intérêt de la cité et ont contri- jué par leur expérience à l’élaboration du règlement. Dès maintenant et à l’instar de Londres et des autres grandes places mondiales, Marseille dispose donc d’un organe arbitral complet à sections spécialisées possédant, nous l’espérons, tous es moyens de prévenir les inconvénients reprochés à l’arbitrage, Aucune raison n’existe plus d’accepter la juridiction de places Strangères ni de se résigner à laisser impunie la mauvaise foi d'un contractant, plutôt que de courir le risque des droits d'enregistrement exagérés qui grèvent la voie judiciaire. Il va sans dire que nous avons poursuivi cette création dans Un sentiment d’amical respect pour le grand Tribunal de Commerce, auquel nous unissent tant de liens. M. le Président Labussière a bien voulu contribuer à notre règlement par de précieuses observations et la présence statutaire, à la prési- dence de la Chambre Arbitrale, du Président sortant du Tribu- ral de Commerce ou, à son défaut, d’un remplaçant désigné par les anciens juges, souligne aux yeux de tous des sentiments dont ne pouvaient douter tous ceux qui connaissent notre Tribunal.

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