Richtsätze der Landesfinanzämter für die Einkommensteuerveranlagung der nichtbuchführenden Handwerker im Frühjahr 1927

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1761769383

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-141806

Document type:: Monograph

Title:: Richtsätze der Landesfinanzämter für die Einkommensteuerveranlagung der nichtbuchführenden Handwerker im Frühjahr 1927

Place of publication:: Hannover

Year of publication:: 1927

Scope:: 168 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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Document type:: Monograph

Structure type:: Title page

Collection:: Economics Books

— 1165 — Saku: 0.303 mètres. Tical : 15 grammes. Seer de factorerie: 846 gr. Tja: 32 à 52 cents (variable). Shelling 1/20, de Livre st. ou 12 pence Ton (tonne): ou 1016.04 kg. Sok: 0.847. Tonne : 7 7/8 barils ou 1144 litres. Souverain anglais. 25.22 fr . Vara: 0.848 mètres. Stingène : 1.96 m. Vedro: 12,298 litres. Stotinki : 1/100 de leva. » Verste: 500 sagènes ou 1067 mètres. Taël ou 10 maces ou fr. 7,59 au pair Wak: 2 mètres. Talari: fr. 5.20. Won: 100 Seen égale fr. 2.58. Tallero: 100 contièmes égale 5 fr. Yard: 3 feet (pieds) ou 36 inches (pouces) Tang: 2 hectolitres. ou 20.914399 m. ‘Feh’e (Chine) ou mètre 0.32. Yen : 100 cens ou fr. 2.58 au pair. Tchéki : 4 kantars égale 250.798 ko Yin égale 100 chin. ; Tehervonetz : 10 roubles-or. Ying: 35.80 mètres. Tiji: 1/10 du pied. Yot: 400 sens égale 16 km. Tical (Siam) de 100 Stang ou fr. 1.92 au pair. floty : 1,800.000 marks polonais papier. Loi du 10 il 1923 MODIFIANT CERTAINS ARTICLES DE LA LOI DU 24 JUILLET 1921 RELATIVE A LA DEPOSSESSION INVOLONTAIRE DES TITRES AU PORTEUR Nous avons publié, pages 69 à 88, le texte de la loi du 24 juillet 1921. La Loi nouvelle, complétée par l’Arrêté Royal du 13 août, abroge certaines dispositions de la loi organique de 1921, qui sont modifiées selon le texte nou- veau qui intéressé exclusivement le titre II de la deuxième partie de la loi. x # Voici le texte de la loi du 1O avril 1923 (1). —, ; Article premier. — Le délai prévu à l'article 38 de la loi du 24 juillet 1921 gelative à la dépossession involontaire des titres au porteur est prorogé jusqu'au 81 décembre 1928. Art. 2. — Le paragraphe final de l'article 37 est rédigé comme suit: « Toutefois, les tribunaux des dommages de guerre pourront. en tout temps. relever de la‘ déchéance pour empêchement justifié. » (1) SENAT. Session 1921-1922, ) Documents parlementaires. — Proposition de loi, n° 69. — Rapport, n° 86. Séance du 8 juin 1922, Annales parlementaires. — Discussion et adoption. Séances des 6 et 12 juillet 1922, pp. 985 et 1001. ‘ Session 1922-1923. Projet de loi amendé par la Chambre des Représentants, n° 87. — Rapport, n° 95. Séance du 7 mars 1923. Annales parlemnetaires — Discussion «t adoption. Séance du 22 mars 1923, pp. 768 à 772. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Session 1921-1922, | ; Documents parlementaires. — Projet de loi transmis par le Sénat, no 416. — Rapport n° 420. Séance du 13 juillet 1922. Session 1922-1923. “Proposition de loi, n° 32. — Texte proposé par la commission, nô 131. — Amendements, n°s 175 et 176. Séance du 22 février 1923. Annales parlementaires. — Discussion et adoption. Séances des 23 février et ler mars 1923, pp. 832 à 835, 883 et 884. — Projet réamendé par le Sénat, n°234. — Rapport. né 237: Séance du 23 mars 1928, Annales parlementaires. — Discussion et adoption. Séance du 23 mars 1923, pp: 418 à Hs.

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