Documenti ispano-genovesi dell'Archivio di Simancas

Statistik und Verwaltung mit besonderer Berücksichtigung der preussischen Verwaltungsreform

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 176352146X

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-145495

Document type:: Monograph

Title:: Documenti ispano-genovesi dell'Archivio di Simancas

Place of publication:: Genova

Publisher:: Co' tipi del R.I. de' Sordo-Muti

Year of publication:: 1868

Scope:: 291 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Documento XIX, Il Figueroa annunzia a Cesare il ritorno in Genova di Andrea D`Oria e d`Agostino Spinola. Tocca in seguito dell`arrivo della galera del Fieschi a Marsiglia e dell sospettata connivenza di Francia nelle trame ; dice d`alcune provvidenze date dal Gonzaga, ed insiste sulla necessità di avere precise istruzioni , pel caso in cui il D`Oria venisse a morire. 1547 , 8 gennaio

Collection:: Economics Books

CONSTITUTION ET ORGANISATION. 7 Sont ensuite intervenus : L’ordonnance du 16 juin 1832 relative à la con stitution des Chambres de Commerce, à leurs attri butions et à l’élection de leurs Membres par une assemblée de notables commerçants choisis par moitié par le Tribunal de Commerce et par la Chambre de Commerce ou consultative ; L’arrêté du 19 juin 1848, étendant le droit élec toral à tous les patentés commerçants de l’arrondis sement, inscrits depuis un an au moins au rôle des patentes ; Le décret du 3 septembre 1851 (articles 1, 2, 3, 4 et 5 abrogés) restreignant le droit électoral aux com merçants patentés depuis cinq ans au moins dans la circonscription, aux capitaines au long cours ayant commandé des bâtiments depuis cinq ans au moins et domiciliés depuis deux ans au moins dans la même circonscription ; Et le décret du 5 août 1852 déterminant le mode d’élection par les industriels et commerçants compris dans la circonscription de chacune des Chambres de Commerce et inscrits sur les listes de notables dressées d’après les bases déterminées par les articles 618 et 619 du Code de Commerce.

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Full text: An Introduction to the theory of statistics

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