L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1764966384

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-143118

Document type:: Monograph

Author:: Lot, Ferdinand http://d-nb.info/gnd/117683132

Title:: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Place of publication:: Paris

Publisher:: Champion

Year of publication:: 1928

Scope:: 137 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Seconde partie / L'impôt foncier et la capitation personnelle a l'époque franque

Collection:: Economics Books

L’IMPOT CONSIDÉRÉ COMME UNE EXTORSION Io! dieusement après enquête‘. » Autrement dit, les nouveautés, les aggravations sont interdites, mais les vieilles règles subsistent. Au vn° siècle la royauté continue à exiger l’impôt avec dureté. Dagobert I°” laissa une réputation de cupidité. Il se constituait de nouveaux trésors avec les dépouilles enlevées aux églises et aux leudes”. À sa mort (639) le maire du palais Aega fit restituer à leurs propriétaires les biens injustement enlevés dans les royaumes de Bourgogne et de Neustrie*. Dagobert II, roi d’Austrasie, assailli et mis à mort (23 novembre 679) dans la forêt de Stenay, « avait humilié ses peuples, tel Ro- boam, par le tribut“ ». L’impôt n’est sans doute pas étranger non plus à l’assassinat dans la forêt de Lognes, près de Paris, de Chil- déric II, roi de Neustrie (septembre ou octobre 675)*. Néanmoins les impôts publics ne furent jamais abolis par une décision d’ordre général et la perception ne souleva point de telles difficultés qu’il fallut pratiquement renoncer à les lever.- On a soutenu le contraire. Dès le debut du vrr° siècle le fonc- tionnaire, même du plus haut rang, aurait encouru les pires dan- gers en levant l’impôt. On cite à l’appui le fait que Brunehaut « exposa Bertoald, maire du palais, à une mort inévitable en le chargeant d’aller percevoir le tribut sur les deux rives de la Seine et mit à sa place le romain Protadius. Ainsi tel était l’odieux atta- ché à la fiscalité de ce gouvernement que, pour exposer quelav’un 1, Edictum Chlotharii IF, c. 8: « Ut ubicumque census novus-impie additus est et a populo reclamatur, juxta inquisitionem misericorditer emendetur » (Capitul., éd. Boretius, t. I, p. 22)- Il serait hors de propos de renvover aux nombreux tra- vaux dont cet édit a été l’objet. 2. Fredeg., c. 60 : « Revertens in Neptrecum, sedem patris sui Chlotharii dili- gens, adsidue residere disponens, cum omnem justiciam quam prius dilexerat, fuerat oblitus, cupiditatis instinctu, super rebus ecclesiasticis et leudibus sagici desiderio vellet omnibus undique expoliis novos implere thinsauros… » 3. Fredeg., c. 80 : « Facultates plurimorum qui jussu Dagoberti in regno Bur- gundiae et Neptrico inlicite fuerant usurpatae et fisci ditionibus contra modum justi- ciae redactae, consilio Aegane, omnibus restaurantur », — Dans ce passage, comme dans les précédents, il s’agit de confiscations non moins que d’impositions abusives. 4. Vita S. Wilfridi par Eddi, c. 31 (33): « Dissipator erat ‘urbium, consilia seniorum despiciens, populos, ut Roboam filius Salomonis, tributo humilians, ecclesias Dei cum praesulibus contemnens (Acta sanct. ord. S. Bened., saec. 1V, part. I, p. 695). Cf. sur ce texte Joseph Tardif, Chartes mérovingiennes de Noïrmou- tier, 1899, p. 52 (Extr. de la Nouvelle revue hist. de droit, t. XXII, p. 763). ;- La sylva Lauconia, où le roi fut assassiné, est encore représentée par un débris, ie bois de Lognes, près de Chelles. Voy. H. Stein, La mort de Childéric TI dans le Moyen Age, année 1908, p. 297-309,

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