L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1764966384

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-143118

Document type:: Monograph

Author:: Lot, Ferdinand http://d-nb.info/gnd/117683132

Title:: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Place of publication:: Paris

Publisher:: Champion

Year of publication:: 1928

Scope:: 137 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Seconde partie / L'impôt foncier et la capitation personnelle a l'époque franque

Collection:: Economics Books

L’IMPOT CONSIDÉRÉ COMME UNE EXTORSION 103 l’impôt. S’il s’affaiblit et se perdit ce fut par des mesures de détail, par des faveurs particulières. Les intéressés ne surent jamais s’unir d’une manière durable contre les entreprises du pouvoir. L'Église elle-même ne fit pas d’opposition concertée, du moins pour cette question du « tribut ». Chaque église, chaque abbaye ne songea qu’à travailler pour elle-même, dans le dessein de soustraire aux charges. publiques sa fortune et celle de ses sujets. Les évêques, les abbés, sollicitent le diplôme d’immunité, qui aura pour effet d’empêcher les agents du pouvoir d’entrer sur leurs terres et, dans le plus grand nombre de cas, de les soustraire au paiement de l’impôt'. L’exemption des contributions d’État aurait déjà été accordée à l’église de Lyon, dès le temps de l’Empire romain, selon Grégoire de Tours”. Celle de Marseille obtint:la même faveur peu après*. Grégoire de Tours nous raconte dans le détail les efforts répétés et couronnés de suc- cès de ses prédécesseurs et de lui-même pour mettre à l’abri leur ville épiscopale. Il tint le discours suivant aux « descripteurs » du roi Childebert IL, en 589: « C’est chose avérée que la ville de Tours a été « décrite » au temps du roi Clotaire. Les registres furent rapportés au roi, mais celui ci, touché de la crainte de saint Martin, les brûla. Après la mort du roi Clotaire (561), le peuple de Tours prêta serment au roi Charibert, et celui-ci semblablement promit par serment de ne pas lui infliger des lois et des coutumes nouvelles, mais de le main- tenir par la suite dans le même état où il avait été sous la domination de son père * : il s’engagea à ne faire aucune ordonnance qui aurait 1. Le diplôme franc d’immunité interdit aux fonctionnaires d’entrer sur les terres de l’immuniste pour lever l’impôt, mais il n’affranchirait pas celui-ci des contributions publiques : il serait redevable directement au fisc, voilà tout. Voy. Fustel de Coulanges, Le bénéfice et le patronat, p. 394 ; — M. Kroell, L’immanité franque (1910), p. 113-124. L. Levillain démontre (Revue hist. du droit, +927, p. 38-67) que l’immunité mérovingienne est toujours, comme à l’époque romaine, une dispense d'impôts ou de charges publiques. 2. De gloria confessorum, 62 (Script. rerum merov, t, 1, p. 784). Le récit est légendaire, mais le fait même peut difficilement avoir été inventé. 3. Cassiodore, Variae, IV, 26. En Orient il en va de même. Théodose II, le 10 octobre 424, accorde à l’église de Thessalonique la suppression de la capilatio (Cod. Theod., XI, 1, 33). Cf. Kroell, p. 18. 4. 11 faut relever en passant l'importance constitutionnelle de ce passage. Le roi franc prend des engagements envers ses sujets, et du même ordre que ceux que prendront les rois carolingiens, puis capétiens, à partir de Charles le Chauve, les rois d'Angleterre à partir de Henri Ièr.

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