L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1764966384

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-143118

Document type:: Monograph

Author:: Lot, Ferdinand http://d-nb.info/gnd/117683132

Title:: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Place of publication:: Paris

Publisher:: Champion

Year of publication:: 1928

Scope:: 137 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Seconde partie / L'impôt foncier et la capitation personnelle a l'époque franque

Collection:: Economics Books

to8 L’IMPOT FONCIER ET LA CAPITATION PERSONNELLE quiconque, église ou laïque, reçoit « une terre tributaire » redevable du tribut envers le roi, de continuer à le payer, à moins d’avoit obtenu l’exemption d’impôt de la part du roi*. En 864, dans l’édit de Pitres, Charles le Chauve interdit aux hommes libres? qui lui doivent le cens « sur leur tête ou leurs biens » de se donner aux églises ou de s'engager au service de per- sonne” sans sa permission « pour que l’État ne perde pas ce qu’il doit retirer de ces gens* ». S'ils agissent ainsi sans la permission du roi, ils seront assimilés aux hommes qui se mettent en service (vasselage ou service d’Église) pour. échapper à une poursuite pour vol, et les comtes et les viguiers leur appliqueront les dispositions arrêtées par Charlemagne au sujet de ces derniers’. Quant aux gens qui les accueil- teraient ils paieront le ban royal de 60 sous. Cependant si ceux-ci sont désireux de garder la personne ou les biens de ces délinquants, ils le pourront, à condition de payer au souverain le cens personnel ou réel à leur place °. Si c’est pour entrer en religion que ces « francs » donnent ou vendent leurs biens, le souverain ne l’interdit pas, 1. Capitula per se scribenda (818-819), c. 2 : De terra tributaria : « Quicumque ter- ram tributariam unde tributum ad partem nostram exire solebat, vel ad ecclesiam vel cuilibet alteri tradiderit, is qui eam suscipit tributum quod inde solvebatur omni modo ad partem nostram persolvat, nisi forte talem firmitatem de parte dominica habeat per quam ipsum tributum sibi perdonatum possit ostendere » <Boretius, I, 287). Le $ 4 (de terra censali) ne concerne pas l'impôt mais la précaire. Ce $ 2 aide à comprendre le $ 11 du capitulaire de justitiis faciendis de Charle- Magne : « Ut de rebus unde census ad partem regis exire solebat, si ad aliquam ecclesiim traditae sunt, aut reddantur propriis heredibus aut qui eas retinuerit illum censum persolvat » (I, 177). CÉ, une disposition d’un diplôme de Louis Le Pieux, plus bas, p. 114, note 1. ; 2. Franci ne peut avoir ici de signification ethnique. 3. Allusion au vasselage. 4. Edictum Pistense, c. 28 : « Ut illi franci, qui censum de suo capite vel de suis, rebus ad partem regiam debent, sine nostra licentia ad casam Dei vel ad alterius cujuscumque servitium se non tradant, ut res publica quod de illis habere debet non perdat » (Capitul:, éd. Krause, t. II, p. 322). 5. dd. : « … sicut in capitulari avis nostri continetur de his qui pro furto se in servitium tradere, comites vel vicarii hoc eis non consentiant sed ex banno nostro prohibeant ». Le capitulaire de Charlemagne auquel il est fait allusion est celui de 801-813, & 15 (t. I, p. 172). 6. fd. : « Quod et si contra bannum nostrum fecerint ipsi qui eos receperint, cannum nostrum, id est solidos sexaginta, componaänt. Et si ipsos in servitio suo habere voluerint vel illorum res, de quibus census ad partem regiam exiebat; tenere voluerint, censum quem ipsi franci debebant vel qui de illorum rebus exire solebat ad nostram regiam partem componant, sicut in praefato capitulorum libro ertio, capitulis xV et LxxxvIet in libro, capitulo xxxVI(xzxV) habetur. » Charles le Chauve utilise le recueil des capitulaires d’Ansegise (Boretius, t. L, p. 427, 434, 442).

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