L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1764966384

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-143118

Document type:: Monograph

Author:: Lot, Ferdinand http://d-nb.info/gnd/117683132

Title:: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Place of publication:: Paris

Publisher:: Champion

Year of publication:: 1928

Scope:: 137 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Seconde partie / L'impôt foncier et la capitation personnelle a l'époque franque

Collection:: Economics Books

10 L'IMPOT FONCIER ET LA CAPITATION PERSONNELLE Curiensis, composée probablement en Rhétie vers le milieu du viÉ siècle ‘, rappelant à quiconque acquiert une terre « publique » sur laquelle le fisc exerce ses droits, qu’il doit acquitter le tribut ou rens dû par cette terre?. Les chartes et diplômes des m° et 1x siècles jettent aussi quelque lumière sur la persistance de l’impôt. 1° Ouest de la Gaule: Dans le Maine, l’Anjou, la Touraine, le Poitou, il se levait à l'époque mérovingienne un impôt dit inferenda, lequel était à l’ori- gine un tribut de bétail. Mais, dès le commencement du vin° siècle, il était converti en redevance pécuniaire*. Le capitulaire de Worms 829 montre la continuité de ce système : il s’élève contre les viguiers et autres officiers du comte qui, contrairement aux ordonnances des missi de Charlemagne, exigent du peuple plus qu’il n’a été pres- gne, exIg P crit, c’est-à-dire 2 sous par vache, pour le tribut appelé inferenda ; il frappe les coupables de la restitution des sommes dépassées, du paiement du wergeld, enfin du versement du fredum royal et de la perte de la fonction*. 2° Sud : La Vita Hludowici nous apprend que les Albigeois s’acquittaient du « tribut « en vin et en grains* au temps de Louis le Pieux. 3° Sud-Est : Une formule du temps de Louis le Pieux porte que des « hommes publics et tributaires » de la Vallis Reumagensis devaient au sou- verain le tributum®. Auguste Longnon a réussi à identifier cette 1. Nous suivons la doctrine de H. Brunner, Deutsche Rechtsgeschichte, t. I, 2° éd, p. 322. 2. Lex romana Cur, III, I, 2: « Quicumque homo de res puplicas unde fiscus exit. comiparare voluerit, non potest ipsam facultatem emere sive tributum aut sive censum quod de ipsa terra exit. » Cf. Brunner, t. IL, p. 237. 3. Voy. notre mémoire, Un grand domaine à l’époque franque, Ardin en Poitou, contribution à l'étude de l'impôt, dans Cinquantenaire de l'école pratique des Hautes Etudes (1921), p. 118-122. 4. Capitulure missorum Wormatiense, c. 15 : « Quicumque vicarii vel alii ministri comitum tributum quod inferenda vocatur majoris pretii a populo exigere prae- sumpserit quam a missis bonae memoriae genitoris-nos:ri constitutum. fuerit, hoc est duos solidos pro una vacca, hoc quod injuste superposuit atque abstulit sibique retinuit his quibus hoc tulit cum sua lege restituat et insuper fredum nostrum componat et ministerium amittat » (Capitularia, t. II, p. 17). 5. Vita Hludowici par l’Astronome, c. 7 : « Quo tempore (796) Albigenses tri- buto quo in dando vino et annona gravabantur sua liberalitate relevavit » (Mon. Germ, Scriptores, t. IT, p. 611). 6. Formulae impberiales, n° 18 dans Zeumer, Formulae Merovingici et Karolini

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