L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1764966384

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-143118

Document type:: Monograph

Author:: Lot, Ferdinand http://d-nb.info/gnd/117683132

Title:: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Place of publication:: Paris

Publisher:: Champion

Year of publication:: 1928

Scope:: 137 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Seconde partie / L'impôt foncier et la capitation personnelle a l'époque franque

Collection:: Economics Books

114 L’IMPOT FONCIER ET LA CAPITATION. PERSONNELLE de Chârlemagne, par des « liberi homines » à l’abbaye de Kempten de 96 manses sis en différents pays, le souverain interdit pour l’ave- nir au monastère de recovoir un bien redevable au fisc d’un cens ou d’üne functio quelconque *. Le comte régional touchait une part de ces contributions publi- ques ?. 6° Bavarois, Saxons, Bretons, et même Lombards en Italie ont versé aux Mérovingiens et aux Carolingiens des sommes d’argent ou des redevances en nature, mais ces versements affectent plutôt le caractère d’un tribut dû par un état sujet, que d’un impôt propre- ment dit*. Aussi convient-il de n’en parler que pour mémoire. Rares, épars, ces textes suffisent néanmoins à montrer que l’an- tique » tribut » a poursuivi, tant bien que mal, le cours de son existence. On l’a nié. Les termes de census, de tributum, ne pourraient être pris dans le sens d’impôts que sous les Mérovingiens. Les imposi- tions publiques personnelles et foncières seraient tombées en désué- tude et auraient dégénéré en redevances privées, seigneuriales. Deux des exemples cités plus haut où l’on voit en 839 et 865 des Alamans libres, redevables du cens envers Louis le Pieux et Louis le Germanique, prouveraient qu’il s’agit bien de redevances privées et non d’impôts réguliers. En effet, d’après le second exemple surtout, ceux qui payaient le cens le devaient, non en qualité de citoyens (sic) mais uniquement parce que leurs pères l'avaient payé avant eux, et ils le payaient au roi, non parce qu’il était roi, mais parce que ses ancêtres l’avaient perçu avant lui*. » suis in integrum donamus » (Wartmann, II, 265, n° 662 ; — Mühlbacher, n° 1755. 1. Diplôme du 28 mars 832 : « Et quia ex eisdem hobis census annualis ad publicum persolvebatur ;…. easdem hobas eidem monasterio.… concederemus et censum qui ab eis ad publicum exigebatur ad augmentum alimoniarum, etc, ea tamen conditione… ut nemo prelatorum vel agentium hujus monasterii ea in post- modum a quolibet accipiat unde ad publicum censum vel aliqua functio persolvi- tur » (Mon. Boica, t. XXXI, 1, p. 62, cf. Bôhmer-Mulhbacher, Reg, n° 899 (870), d. 355-6). — On peut rapprocher le capitul. de 818-9, c. 2 (cf. plus haut; p. 108. note 1). ; 2. « Quoddam censum de subterscriptis mansis, illud quod partibus comitum exire solebat, salva tamen functione, quae tam ex censuum quam ex tributum vel alia qualibet re, partibus palatii nostri exire debent » (Wirtenberg. Urkundenbuch, t. 1, p. 90). Cf. Waitz, II, 118, n. t. 3. Voy. G. Waitz, Deutsche Verfassungsgeschichte, t. INT, p. 89 ; t. IV, p. 103. 4. Benjamin Guérard, Prolégomènes au polyptyque de l'abbé Irminon, p. 698. Voir

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