L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1764966384

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-143118

Document type:: Monograph

Author:: Lot, Ferdinand http://d-nb.info/gnd/117683132

Title:: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Place of publication:: Paris

Publisher:: Champion

Year of publication:: 1928

Scope:: 137 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Seconde partie / L'impôt foncier et la capitation personnelle a l'époque franque

Collection:: Economics Books

L'IMPOT A L'ÉPOQUE CAROLINGIENNE 115 I y a dans cette remarque une part de vérité. Devenu coutumier, traditionnel en même temps que local, l’impôt tend à se confondre avec une redevance d’ordre privé*. Mais l’évolution n’est pas achevée et il ne faut pas jouer sur les mots. L’impôt est qualifié regius census’. Les hommes qui le payent sont des hommes « pu- blics »°. Il suffit de lire les passages des capitulaires ou des diplômes Où apparaît le tributum, le census, les functiones dites publicae*, comme à l’époque romaine, pour se rendre compte que le roi et les sujets avaient encore un sentiment assez net d’une distinction entre ces contributions et les redevances versées au propriétaire par les colons et les serfs®. Quand Charlemagne, couronné empereur, fait expliquer longue- ment, en 802, à la population que le serment de fidélité qu’il exige des hommes libres comporte des obligations très striètes, un passage de ses instructions est ainsi conçu : « et ut nemo debitum suum vel censæm marrire ausus sit°. » Il n’est pas douteux, après ce qu’on vient de voir, qu’il faille comprendre : « que personne n’ait l’audace de nous frustrer de notre dû ou de l’impôt ». Waitz" invoque contre la persistance de l’impôt la lettre de Louis aussi Lehuërou, Institutions carolingiennes, p. 480; — F. Thibault dans Nouvelle revue hist. de droit, 1907, p. 57. - 1. Il est significatif que le terme census, qui s’entend exclusivement de l’impôt à l’époque romaine et aux vre-vrre siècles, se prend déjà dans l’acception générale de -edevance quelconque au vui® siècle. Voy. Guérard, p. 699-700. 2. Voy. p. 84, note 4; p. 107, note 2: p. 1oB;note 4 ; p. 109, note 3 ; p. 114,note 1. 3. Voy. p. 110, note 6. 4. Voy. p. I11, note 4. j. On peut objecter que, par exemple, les diplômes d’immunité du 1xe siècle où apparaît l’exemption d’impôt sont en grande majorité des renouvellements d’actes antérieurs. Soit! Mais, si la clause était vraiment périmée, elle serait tombée en désuétude ; et puis ces diplômes antérieurs sont, le plus souvent, des actes de Charlemagne et de Pépin : ils prouveraient la persistance de la notion d’impôt, du moins pour la seconde moitié du vi°® siècle. Je ne doute pas que, en quasi tota- lité, les églises et monastères fussent immunistes, mais évêques et abbés avaient encore conscience de jouir d’une faveur, d’être exempts d’une contribution que versaient encore d’autres personnes. Ainsi quand, en octobre 843, Un synode franc, réuni à Germigny en Orléanais, concède un diplôme à Moutiers-Saint-Laumer, les évêques rappellent l'affection de l’empereur Louis pour ce lieu : il l’a enrichi et l’a déchargé des impôts publics: « et a cunctis regalibus servitiis et publicis vec- tigalibus immunem » (Mansi, Concilia, t. XIV, col. 794). Le concept d’impôt n'est pas entièrement aboli pour le synode. 6. Capitularia, éd. Boretius, 1, 93- 7: Op. cit, t. IV, p. 112, note 1. — Les idées de Waitz sont adoptées par H. Brunner, op. cit, t. IL, Pp. 237.

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