L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1764966384

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-143118

Document type:: Monograph

Author:: Lot, Ferdinand http://d-nb.info/gnd/117683132

Title:: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Place of publication:: Paris

Publisher:: Champion

Year of publication:: 1928

Scope:: 137 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Seconde partie / L'impôt foncier et la capitation personnelle a l'époque franque

Collection:: Economics Books

L16 L'IMPOT FONCIER ET LA CAPITATION PERSONNELLE le Pieux, aux habitants de Mérida, leur promettant, s’ils se révoltent contre l’émir de Cordoue et se rangent sous son autorité, de les exempter du cens ou tribut'. Mais cette disposition s'explique le plus simplement du monde. L’empereur franc, qui songe à étendre sa domination en Espagne, veut se créer des intelligences en ce pays. Il a appris qu’Abd-er-Rhaman a infligé aux habitants de Mérida des'« cens et tributs injustes ». Pour allécher ces gens il leur promet le maintien de leurs lois et une exemption de tribut. C’est une manœuvre politique qui n’implique pas que l’impôt ait disparu dans l’Empire franc *. Plus spécieuse est la Constitutio de Hispanis du 1” janvier 815, Louis le Pieux. Le S 1 est ainsi conçu: « Comme les autres hommes libres qu’ils se rendent à l’ost avec leur comte. Dans notre « marche » qu’ils soient attentifs à exécuter, conformément aux sages dispositions du comte et à ses ordres, ces tournées et ces grandes veilles qu’on appelle communément gaîtes. Qu’ils hospita- lisent nos missi ou ceux de notre fils que nous aurions à envoyer en ces régions pour les nécessités publiques ou les ambassadeurs qui nous viennent d’Espagne. Qu'ils leur fournissent des moyens de transport. Qu’aucun autre cens* ne soit exigé d’eux ni par le comte ni par ses subordonnés ni bar ses embloyés*. » Plus loin (c. 5) il est dit que ces 1. Cette lettre est conservé dans la correspondance d’Eginhard. Elle porte le n° 12 dans l’édition des Mon. Germ., Epistolae Karolini aevi (t. III, p. 115-116) : « … quia et libertatem vobis tollere et injustis censibus ac tributis vos onerare atque humiliare molitus est [rex Abdiraman]... Nam certos vos facimus quod is ab illo vos avertere et ad nos convertere volueritis, antiqua libertas vestra plenis sime et sive ulla diminutione vobis uti [concedimus] et absque censu vel tributo immunes vos esse permittimus et non aliam legem, nisi qua ipsi vivere volueritis. vos tenere jubemus ». 2. La seule conclusion à tirer de cette lettre c’est que Mérida ne payait pas d'impôts au temps des Goths (antigua libertas). — Est-il sûr même que cette lettre ait été envoyée? Funk n’y veut voir qu’un projet. Le P. Lecointe et Dom Bou- quet ne l’admettent que si l'on substitue Saragosse à Merida ! CF. B. von Simson. Jabrbücher des fränkischen Reïchs unter Ludwig dem Fronunen, t. 1, p. 297. 3. Cens est pris ici dans une acception très large de redevance, taxe. 4. Constitutio de Hispanis in Francorum regnum profugis prima : « … ita ad omnium vestrum notitiam pervenire volumus quod eosdem homines sub protec- tione et defensione nostra receptos in libertate conservare decrevimus. Éo videli- cet modo, ut sicut liberi homines cum comite suo in exercitum pergant et in mar- cha nostra, juxta rationabilem ejusdem comitis ordinationem atque admonitionem, explorationes et excubias, quod usitato vocabulo wactas dicunt, facere non negli- gant et missis nostris aut filii[s] nostri[s] quos pro rerum oportunitate illas in partes miserimus, aut legatis qui de partibus Hispaniae ad nos transmissi fuerint paratas faciant et ad subvectionem eorum veredas faciant. Alius vero census ab eis neque

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