L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1764966384

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-143118

Document type:: Monograph

Author:: Lot, Ferdinand http://d-nb.info/gnd/117683132

Title:: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Place of publication:: Paris

Publisher:: Champion

Year of publication:: 1928

Scope:: 137 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Seconde partie / L'impôt foncier et la capitation personnelle a l'époque franque

Collection:: Economics Books

L’IMPOT A L'ÉPOQUE CAROLINGIENNE 117 Espagnols peuvent faire des présents au comte, mais que ces cadeaux spontanés ne doivent pas être tenus pour un « cens ou tribut“ ». Ce texte n’a rien de décisif. Il s’agit de repeupler la Septimanie, atrocement foulée depuis un siècle et réduite en désert. Il s’agit en même temps de la défendre contre les Musulmans. Dans ces condi- tions, il n’est que trop évident que l’exemption d’impôt sera un des appâts dont use l’empereur pour attirer les Espagnols. Le service mi- litaire, une vigilance incessante à la frontière (marcha), l’obligation de défrayer les hauts fonctionnaires et ambassadeurs constituent des charges suffisamment lourdes. On ne saurait donc conclure de la Constitutio de 815 que l’exemption de l’impôt fût une règle pour les hommes libres de l’Empire. On objecte encore que les Saxons et les Frisons ne payaient pas de tribut ou de cens au souverain franc. Mais la chose n’est pas bien certaine”, et même si elle l’est, elle peut s’expliquer par les circonstances. Charlemagne peut s’estimer heureux s’il maintient dans l’obéissance ces peuples indomptables. Le principal de son effort porte sur la conversion de ces païens au christianisme. Ainsi aucun des arguments mis en avant contre l’existence de l’impôt de l’époque carolingienne, du moins aux vin et 1X° siècles, ne résiste à l’examen *. Néanmoins ce qui paraît plus que probable, c’est que les hautes classes de la société et les établissements ecclé- siastiques * échappent, non seulement à l’impôt personnel — la chose va de soi — mais à l’impôt foncier. a comite neque a junioribus et ministerialibus ejus exigatur » (Capitularia, éd Boretius, t. I, p. 261). 1. « Quod si illi propter lenitatem et mansuetudinem comitis sui eidem comiti. honoris et obsequii gratia, quippiam de rebus suis exhibuerint, non, hoc eis pro tri- buto vel censu aliquo computetur, aut comes ille aut successores ejus hoc in con- suetudinem praesumant, neque eos sibi vel hominibus vel mansionaticos parare aut veredos dare aut ullum censum vel tributum aut obsequium, praeter id quod supe- rius comprehensum est, praestare cogant » (p. 262). 2. Le seul témoignage en faveur de l’exemption du tribut pour les Saxons invoqué par Waitz (t. III, p. 154) est celui du Poeta saxo. Il n’émane donc pas d'un contemporain. 3. Il convient de dire que plus d’un érudit a cru à la persistance de l’impôt à l’époque carolingienne, ainsi Fustel de Coulanges, Transformations, p. 505 ; — F. Dahn dans les Germanisch. Abhandlungen en l’honneur de Konrad von Maurer, P- 347; — À. Dopsch, Wirtschaftsentwicklung d. Karolingerzeit, Il (1913), 335-339: — et déjà P. Roth, Gesch. d. Beneficialwesens (1850), p. 88. 4. A l’époque. carolingienne l’octroi d’un diplôme d’immunité entraîne pour l’immuniste, non seulement l’exemption de payer l’impôt, mais le droit de perce- voir à son profit les contributions des s‘jets résidant sur son territoire. Voy.

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