L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1764966384

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-143118

Document type:: Monograph

Author:: Lot, Ferdinand http://d-nb.info/gnd/117683132

Title:: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Place of publication:: Paris

Publisher:: Champion

Year of publication:: 1928

Scope:: 137 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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DESTINÉES DE L'IMPOT FONCIER ET DE LA CAPITATION [IC APPENDICE DESTINÉES DE L’IMPOT FONCIER ET DE LA CAPITATION EN FRANCE DU X° AU XIIe SIÈCLE L'exemption d’impôt foncier en faveur des immunistes aurait dû, semble-t-il, avoir une répercussion favorable sur le sort de ceux qui en supportaient réellement la charge, les colons et les serfs chasés, À. plus forte raison l’exemption de la capitation dont les proprié- taires n'étaient que les collecteurs obligatoires. On a vu* que les églises, à l’époque mérovingienne, prennent en mains les intérêts des pauvres gens qui en étaient accablés. Si elles obtiennent parfois que la royauté renonce à la percevoir, ce n’est pas, pourrait-on croire, pour se l’approprier. En fait il n’en a pas êté ainsi? Les diplômes d’immunité. dès « LI. De Novavilla… De censu regali de ejusdem villa et de sepulchris accipit pres- biter terciam partem » (H. Beyer, Mittelrheïn. Urkundenbuch, t. 1, p. 173-174). Mais il ne s’ensuit pas que le roi perçut encore les deux tiers du « cens » sur ce village. L'abbaye de Prüm, gratifiée de l’immunité dès 763 (Diplom. Karol., p. 26), s’appropriait vraisemblablement les produits de l’impôt, lequel portait tradition- nellement le nom de census regalis. t. Voy. plus haut p. 93-98. 2. Le plus ancien diplème authentique d'immunité, celui de Dagobert Ie pour le monastère de Rebais, porte: « vel quicquid exinde fiscus forsitan de eorum hominibus aut de ingenuis aut de servientibus aut in eorum agris commanentibus vel undecumque poterat sperare, ex indulgentia nostra in luminaribus ipsius sancti loci vel stipendia servorum Dei. debeant cuncta proficere » (Diplom. Merov., n° 15, p. 17), Cf. un diplôme du même pour Saint-Denis, lequel est authentique, quoiqu’ait dit K, Pertz (ébid., vo 36, p. 153). Voy. Waitz, II, 2, P. 337, note 4 et Brunner, II, 292, note 29. Fustel de Coulanges, Bénéfice et patronat, p. 395, note 1. — Marculf dans son formulaire, rédigé dans la région parisienne au milieu du vrr° siècle, s'inspire de ces actes. Voy. Levillain dans la Bibliothèque de l’École des Chartes, 1923, p. 26-91. À titre d’exemples de transfert d'impôt du roi aux églises on peut citer, pour l’époque carolingienne, quelques actes de Louis le Pieux. Dans le premier, du 19 octobre 820, en faveur de l’église de Paris, renouvelant un précepte de Pépin, il est interdit au comte : « aliquem censum vel aliquam reddi- tionem… de capite eorum accipere praesumat quae a longo tempore dare consue- verant et futuris temporibus persolvere debent » (Lastevrie, Cartulaire général de Paris, t. I, p. 45). Dans le second, de 828, en faveur de Saint-Gall : « ut idem liberi homines et posteritas eorum censuum quod ad fiscum persolvi solebant parti praedicti monas- terii exhiberent atque persolverent » (Wartmann, I, 289, n° 312 ; Neugart, n°234). CË, un acte de Lothaire, du 10 octobre 845, pour l’abbaye de Novalaise : « censa vero et tributa, quemadmodum a longo tempore ad publicum vel ad palatium per- tinebant, ita omnibus modis in ipsum monasterium in sua elemosina contulerunt »

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