L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1764966384

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-143118

Document type:: Monograph

Author:: Lot, Ferdinand http://d-nb.info/gnd/117683132

Title:: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Place of publication:: Paris

Publisher:: Champion

Year of publication:: 1928

Scope:: 137 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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DESTINÉES DE L’IMPOT FONCIER ET DE LA CAPITATION 127 De ce que l’Église et l’aristocratie immunistes cessèrent de payer l’impôt foncier on n’en saurait conclure qu’elles échappèrent à toute obligation financière envers le souverain. Mais leur contribution aux charges publiques ne fut plus une obligation imposée d’en haut et fondée sur un examen plus ou moins minutieux de leurs res- sources, Elle revêtit l’aspect d’un présent soi-disant volontaire". Chaque année, en été, lors de la tenue du « plaid », de l’assemblée générale, évêques, abbés, hauts fonctionnaires, grands seigneurs, apportent au roi le don annuel en argent ou en nature. La sponta- néité de ce don est aussi peu réelle que celle de l’aurum coronarium et autres impôts de classe du Bas-Empire”. Le don est obligatoire. Le roi le réclame âprement aux. retardataires et fixe le lieu et le temps pour l’acquitter. Hincmar qualifie le don de vectigal*. Et il est significatif que certains établissements en soient dispensés, tout comme de l’antique impôt foncier*. Ce donum peut donc apparaître comme un simple substitut du tributum foncier. Mais les différences sont saisissantes : 1° le don ne repose pas sur une appréciation exacte, variable suivant les circon- stances, de la fortune immobilière du soi-disant donateur ; 2° celui- ci apporte en personne sa contribution, sans l’intervention d’aucun agent fiscal et sans contrôle“. En fait la royauté, pour ses finances, est « debent autem supradicti mansi in festivitate beati Johannis unusquisque arietem unum et in festivitate beati Martini unum porcum et duos solidos, et duabusac tri- bus vicibus, praeter supradicta, in anno servitium in denariis vel in alia qualibet re secundum meum velle » (don du comte de Mâcon, Aubry, publié par Juénin. Histoire de Tournus, p. 116, « ex autographo »). 1. Sur le don annuel on trouvera tous les textes dans G. Waitz, op. cit, t. IV, p. 106-110, et aussi Guérard, p. 70or. Il remonte au moins à l’époque mérovin- gienne (Waitz, II, 2,'247). La stuofa dont il a été question (p- 71) est peut-être un don annuel consolidé et généralisé dans l’Est de la Gaule. 2. Cf. plus haut p. 26. , 3. Ad Carolum regem pro Hincmaro Laudunensi : « Causa suae defensionis regi ac rei publicae vectigalia quae nobiscum annua dona vocantur praestat ecclesia » (Opera, éd. Sirmond, t. II, p. 325). 4. Voy. la Notitia de servitio monasteriorum, de 817, dans Capitularia, t. 1, p. 350. On relève 14 monastères devant à la fois dona et militiam, 16 qui ne doi- vent que les dora, 18 (non compris l’Aquitaine) qui ne doivent ni l’un ni l’autre. Sur le véritable caractère de ce document voy. Emile Lesne, Les ordonnances monas- tiques de Louis le Pieux dans la Revue d'histoire de l’Église de France, t. VI, 1920. p. 161-175, 321-338, 449-493. 5. Du moins rigoureux. Il existait en effet une estimation de la fortune ecclésias- tique, car chaque établissement était tenu de faire connaître le nombre de ‘ses manses, Il est évident qu’un évêché ou un monastère riche de 3 000 manses devait verser un plus gros don que l’établissement ne disposant que de 200 manses.

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