L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1764966384

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-143118

Document type:: Monograph

Author:: Lot, Ferdinand http://d-nb.info/gnd/117683132

Title:: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Place of publication:: Paris

Publisher:: Champion

Year of publication:: 1928

Scope:: 137 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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DESTINÉES DE L’IMPOT FONCIER ET DE LA CAPITATION 125 Finalement il ne reste que l’armée. Déjà sous l’Empire son entre- tien absorbait la plus large part des revenus de l’État. Les Barbares introduisirent en Gaule le système de la levée en masse, de la nation armée ‘. Tout homme libre, quelle que fût sa nationalité, dut le ser- vice armé et à ses frais. Donc plus d’armée permanente, plus de solde à verser à des soldats de profession. Quelle formidable éco- nomie budgétaire. En réalité, ce système ne procura à la population aucun allégement de charges. Obligés de s’absenter, pendant plu- sieurs semaines ou plasieurs mois quelquefois, de s’équiper, eux et leurs serviteurs, de s’approvisionner avant, pendant et après la cam- pagne, les hommes libres se trouvèrent certainement plus accablés que s’ils avaient versé un impôt foncier, même très lourd. Que dire des pauvres hommes libres n’ayant qu’un lopin de terre ou même rien ! Pour eux le service militaire fut la ruine absolue. Quant aux colons, peut-être astreints au service théoriquement, en fait exemptés, ils durent, pour équiper leur seigneur et l’entre- tenir, verser en nature ou en espèces, des sommes sans doute sen- siblement plus élevées que la capitatio®. Enfin, est-il besoin de remarquer que le passage des hordes indisciplinées qu’on appelait l'exercitus Francorum, ruinait les régions qu’elles traversaient ? Le service militaire étendu à tous les hommes libres et à leurs frais constitue donc un fardeau encore plus accablant que l’entre tien d’armées mercenaires, comme au temps de l’Empire romain. En vertu d’une logique inéluctable il amena la ruine de l’impôt foncier. Les grands et les ecclésiastiques, sinon l’ensemble de la popu- lation, sentirent, comme d’instinct, que le pouvoir n’avait plus le droit de leur imposer le tributum, les functiones publicae, puisqu’il n’avait pas à assurer le plus dispendieux des services publics, l’armée. Ils n'obtinrent jamais une disposition d’ordre général supprimant le « tribut », mais ils s’arrangèrent pour s’en faire exempter indivi- duellement. Seuls les petits propriétaires et les colons continuèrent à verser l'impôt foncier et la capitation. Enfin le développement lent, mais continu, de la pratique du vas- 1. G. Waitz, IL, N, 209; — Jules Tardif, Études sur les Institutions. période mérovingienne (1881), D. 202 : — Fustel de Coulanges, Monarchie franque, p. 290- 295. 2. Les colons et les lites versent en nature (bœufs, moutons, charrettes de transport) ou, rarement, en argent une redevance, dite hostilitium. On ne voit presque jamais les serfs assujettis à ce droit. Voy. Guérard, p. 666 et 670; G. Waitz, t: IV, p. 622.

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