L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1764966384

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-143118

Document type:: Monograph

Author:: Lot, Ferdinand http://d-nb.info/gnd/117683132

Title:: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Place of publication:: Paris

Publisher:: Champion

Year of publication:: 1928

Scope:: 137 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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DESTINÉES DE L’IMPOT FONCIER ET DE LA CAPITATION 127 waticum*', consistant en bœufs et moutons ou en chariots, mais rachetable aussi en argent®. Elle est due par les grands propriétaires, notamment les établissements ecclésiastiques. Ils en font supporter la charge par leurs tenanciers, mais il faut observer: 1° que cette charge n’est pas une imposition de quotité, mais de répartition : chaque domaine est taxé à tant de bœufs, tant de charrettes, en sorte que, à l’intérieur du domaine les tenanciers sont cotisés au brorata de leur tenure ; 2° que l’hostilitium n’est pas payé toujours chaque année, mais, parfois, tous les deux ou trois ans ; 3° que les seuls manses qui soient assujettis à cette sont les manses dits « inge- nuiles » et « lidiles », c’est-à-dire les tenures de colons d’origine romaine ou germanique. Les manses serviles ne payent rien, sauf des exceptions infiniment rares. C’est cette remarque qui nous porte à rattacher l’hostilitium, non pas seulement aux munera ou à l’arnona, à la fourniture de denrées pour les besoins de l’armée ou de l’administration, mais aussi à la brachitio tironum. Les colons à l’époque franque, comme à l’époque romaine, sont soi-disant des hommes libres. À ce titre ils doivent le service militaire *. En se cotisant pour fournir le bœuf, les moutons ou la charrette le guerre, les hommes se rachètent donc du service militaire. Et cela est si vrai que parfois, quoique rarement, sur les domaines lu roi, le colon, ou plutôt son «€ manse », ne doit sa part du « bœuf » que lorsque le tenancier ne se rend pas à l’ost*. 1. Guérard, p. 660-677. 2. 1d., p. 669-670. En fait les tenanciers payaient toujours en argent. On ne voit pas comment ils auraient pu faire autrement et payer 1/2, 1/4, 1/8, 1/16 de bœuf ou une fraction de charrette. C’était au propriétaire, collecteur de la taxe de guerre, de verser la somme totale au roi et de la convertir en bœufs ou moutons. 3. Les employés et les pauvres protégés par l’église y étaient soumis en prin- cipe, sinon en fait. Grégoire de Tours, V, 26 : « Posthaec Chilpericus rex de pau- peribus et junioribus ecclesiae vel basilicae banno jussit exigi pro eo quod in exer- citum non ambulassant. Non enim erat consuetudo ut hii ullam exsolverent publi- cam functionem ». C£ 1. VII, c. 42: « Biturigum quoque comes misit pueros suos ut in domo beati Martini, que in hoc termino sita est, hujusmodi homines expoliare deberent. Sed agens domus illius resistere fortiter coepit dicens : « sancti Mar- tini homines hii sunt. Nihil eis quicquam inferatis injurie, quia non habuerunt consuetudinem in talibus casis abire ». — La Loi Ripuaire (LXV, 2) prouve que les affranchis, dont la condition sociale est très proche de celle des colons, sont assujettis au service militaire. Cf. Waitz, IL, 11,209 : Fustel de Coulanges. Monar- chie franque, p. 294. 4. Voy. le modèle d’enquête d’un domaine royal sous Charlemagne, connu sous le titre de Brevium exembla ad describendas res ecclesiasticas et fiscales. On lit au

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