L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1764966384

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-143118

Document type:: Monograph

Author:: Lot, Ferdinand http://d-nb.info/gnd/117683132

Title:: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Place of publication:: Paris

Publisher:: Champion

Year of publication:: 1928

Scope:: 137 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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NATURE ET ORIGINE DE LA TAILLE 133 dehors des trois, ou parfois quatre cas où elle est obligatoire, en France, êt dès le x1° siècle, pour le moins, la taille sur les vassaux ne cesse ‘amais d'être, en principe, un don gracieux fait au seigneur sur sa requête. Et la « bonne ville », même affranchie de toute redevance envers son seigneur, lui verse aussi, occasionnellement. une aide gracieuse, une caille *, Le seigneur des seigneurs, le roi capétien, lève naturellement, lui aussi des « aides » ou « tailles » sur ses vassaux et sujets, nobles et non- nobles. De même ses prétendus feudataires, ses rivaux ‘en réalité, duc de Normandie, comte de Flandre, duc d'Aquitaine, duc de Bourgogne, :omte de Chartres, etc, lesquels sont des rois, au nom prés *. Cette pratique se rattache directement à l’ère carolingienne. Tous les ans, à la grande assemblée d’été, les hauts fonctionnaires laïques (ducs, marquis, comtes) et ecclésiastiques * (évêques, abbés, abbesses), apportent 1u souverain un don. Et ce don est devenu obligatoire ; il est contrôlé et en rapport avec l’importance de la situation du prétendu donateur*. Et il n’est pas douteux qu’il en allait de même à l’époque mérovin- sienne $ et même antérieurement. Ainsi, le don annuel au roi de France est véritablement une taille Et les grands personnages qui versaient ce don recevaient, à leur tour, de leurs administrés, même libres, des cadeaux ou plutôt leur imposaient de soi-disant dons. Il en résultait des abus qui émurent l’autorité souve- ‘aine dés le règne de Charlemagne. Un capitulaire, donné à Mantoue, en 787, interdit aux agents des comtes et autres fonctionnaires publics, ainsi qu’aux plus puissants des vassaux des comtes, d’exiger, comme par priére, des corvées, accompagnées ou non jerepas forcés, telles que moissonner, labourer, semer. déraciner, charroyer, Faysans, fatalement car le vassal ne peut verser autrement son « aide », J. Flach s’en est aperçu. Voy. son t. II, p. 555, note 2. I. Voy. Stephenson, Les Aides des villes françaises (loc. cit.), — Luchaire (Manuel, p. 580) a déjà entrevu que les contributions des villes sont un don, prétendu volontaire. 2- Au xni° siècle il existe aussi une taille royale sur les paysans, qui repré- sente le remplacement du service militaire Voy. Marc Bloch, Blanche de Castille et les serfs du chapitre de Paris (Ext. des Memoires de la Société de l’histoire de Paris et de l’Ile de France, t. XXX VIII, 1911), La « taille » étant un procédé pour opérer une levée, le terme peut s'entendre de contributions de nature et d’origine diffé- rentes. Cf, Stephenson dans Moyen Age, 1924-25, p. 34, note 1. CE. p. 131, note 2. 3. Rappelons que l’évêque, ou même l’abbé, sont envisagés comme des fonc-. jonnaires ou, si l’on préfère, des représentants du pouvoir, au même titre que les ducs et les comtes. 4. G. Waïtz, Deutsche Verfassungsgeschichte, t. IV, 2° éd., p. 107-110; — H. Brunner, Deutsche Rechtsgeschichte, t, II, 68-70. 3. dt. II, 11, 215, 247-250.

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