L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1764966384

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-143118

Document type:: Monograph

Author:: Lot, Ferdinand http://d-nb.info/gnd/117683132

Title:: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Place of publication:: Paris

Publisher:: Champion

Year of publication:: 1928

Scope:: 137 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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136 L’IMPOT FONCIER ET LA CAPITATION PERSONNELLE Ce terme publique peut-il se justificier si la taille est un don ? En théorie évidemment non ! Un cadeau n’est pas un impôt. En fait, le don était devenu obligatoire, était regardé comme un impôt dès l’époque carolin- gienne. Hincmar, au 1x° siècle, le qualifie justement de vectigal ! et la taille royale sera appelée, deux siècles plus tard, dans un diplôme de Philippe I“ petitio publica?. — Lors du démembrement de la souveraineté, qui s’est opérée en France à la fin du 1x° siècle, les ducs et les comtes devenus en fait les princes à peu près indépendants, s’approprièrent le don, et cela d’autant plus faci- lement que, on vient de le dire, ils exigeaient déjà des cadeaux de leurs administrés. Quant aux simples propriétaires, non pourvus de fonctions publiques, d’honores, leurs exigences vis-à-vis de leurs tenanciers s’expliquent aisé- ment par leur puissance économique. Néanmoins il est douteux qu’ils eussent osé, sous le couvert fallacieux d’une petitio, violer la coutume qui leur interdisait de rien exiger de leurs colons? au delà des redevances con- sacrées, si l'exemple de cet abus n’était venu d’en haut et si l’anéantis- sement de l’Etat n’avait privé les paysans de tout recours à la justice publique. Entre la taille levée sur les libres et les nobles d’une part, sur les colons et serfs de l’autre, il n’y a, en somme, aucune différence de nature ou d’origine. La taille se présente toujours comme une prière du supé- rieur à l’inférieur. Mais, alors que dans la société noble, le seigneur ne réussit pas à imposer sa demande -de subside, d’aide, à ses vassaux, en dehors de trois ou quatre cas consacrés*, vis-à-vis des classes rurales et même urbaines, le seigneur transforma rapidement la soi-disant prière en ordre et la taille fut levée « à volonté ». Et c’est ce qui explique que la taille sur les « vilains » fut considérée comme une -preuve d’infériorité sociale, une sorte de déshonneur et même une marque de servitude 5. Aussi, dès que les classes urbaines, puis rurales, purent respirer quelque peu, s’efforcérent-elles de limiter, d’abonner la taille « à volonté » ou même de la racheter $. Cependant le fait que le don, comme le pourboire, se transforme fata- lement en obligation, ne doit pas nous faire nerdre de vue le fait au”il a été 1. Ad Carolum regem pro Hincmaro Laudunensi: « Vectigalia quae nobiscum annua dona vocantur. » (Opera, ed. Sirmond, II, 325). 2. Voy. plus haut, p. 122, note 3. 3. Cf. p. 134, note 4. 4. J. Flach s’en est aperçu (IL, p. 555, note 2). s. H. Sée, entre autres (op. cit, p. 177, 309, 324), insiste sur le caractère ser- vile de la taille. 6. H. Sée, op. cit., p. 267 ; — Luchaire, Manuel, p. 311, 379.

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