L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1764966384

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-143118

Document type:: Monograph

Author:: Lot, Ferdinand http://d-nb.info/gnd/117683132

Title:: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Place of publication:: Paris

Publisher:: Champion

Year of publication:: 1928

Scope:: 137 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Première partie / L'impôt foncier et la capitation sous le Bas-Empire

Collection:: Economics Books

L'IMPOT FONCIER ET LA CAPITATION PERSONNELLE . capitis et le tributum soli, lequel prenait le nom d’annona lorsqu’il était payé en nature. » Au surplus, pour ce savant, la capitation personnelle n’ayant été supprimée que sous Constantin, ce texte ne saurait constituer un obstacle", Il est vrai qu’on peut s'étonner de voir reproduit dans le Code Justinien, dont sont écartées les dispositions périmées, une loi de ce genre « longtemps après la disparition du iributum capitis ». » C’est, nous dit M. Th., que la phrase où il est question des deux anciennes formes de l'impôt n’est qu’incidente, tandis que la phrase principale, qui interdit de soumettre les populations rurales à des prestations arbitraires, contient une prescription qui n’a jamais cessé d’être en vigueur. » On pourrait chicaner sur l’appréciation de phrase « incidente » et de phrase « principale » ; mais ne nous attardons pas à ce détail, tout en observant, dès le début, que des esprits moins subtiles ou moins avertis, auraient tiré de ce premier texte la conclusion que l’impôt direct sous sa double forme avait poursuivi son existence jusqu’au vr° siècle pour le moins. 4 2° Une loi de Constantin de 3 13 affranchit de la capitation « ainsi qu’il est observé'dans les provinces [du diocèse] d’Orient », la plèbe urbaine de Lycie et de Pamphylie (au diocèse d’Asie)?. Cette faveur même prouve l'existence de la capitation. M. Fabien Thibault en convient très volontiers®. Il reconnait que la « capitation » dont elle fait mention est encore un impôt personnel payé par le plébéien lui-même, puisque c’est à lui que l'impôt cessera d’être réclamé : « minime conveniat ». Mais c’est que cette loi « est antérieure aux réformes fiscales accomplies sous le règne de l’empereur ». 1. Otto Seeck croit pouvoir avancer que le nouveau système, de la jugatio-capi- latio, était arrèté dès 289. Voy. Die Enistehung des Indictionseyclus (dans Deutsche Zeitschrift für Geschichiswissenschaft, t. XII, 1894-5, p. 285). C’est une erreur pour F. Leo (Die capitatio plebeia und’ die capilatio humana, p. 163, note 386) : le plus ancien témoignage où l’on trouve une allusion à ce système d’impôt est le pas- sage où Aurelius Victor relate le partage de l’Empire entre Dioclétien et Maximien, ce dernier obtenant l’Italie (pars Italiae) et l’Afrique : « hinc denique parte Italiae invectum tributorum ingens malum » (De Caes., c. 39). Cf. aussi Savigny, t. II, p. 109. Sur la capitation du Haut-Empire, voy. F. Leo, p. 21 et suiv, et Thibault, p. 26-27. 2. « Plebs urbana, sicut in Orientalibus quoque provinciis observatur, minime in censibus pro capitatione sua conveniatur, sed juxta hanc jussionem nostram immunis habeatur » (ad Eusebium V. P. præsidem Lyciae et Pamphilliae). Cod, Eheod., XIII, 10, 2; Cod. Justin, XI, 49, unica. 3. Op. cit., p. 27, note d.

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