L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1764966384

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-143118

Document type:: Monograph

Author:: Lot, Ferdinand http://d-nb.info/gnd/117683132

Title:: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Place of publication:: Paris

Publisher:: Champion

Year of publication:: 1928

Scope:: 137 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Première partie / L'impôt foncier et la capitation sous le Bas-Empire

Collection:: Economics Books

PERSISTANCE DE LA CAPITATION PERSONNELLE 19 de la neuvième indiction, comme on l’a déterminé plus haut, sans aucune exception.» - Zachariae avait tiré de ce passage la preuve de l’existence du tri- butum capitis et il comprenait que l’empereur décidait que les charges foncières, mais non les charges personnelles, seront exigées de tous sans distinction *. Quelle est son erreur pour M. F. Th,! « Cette distinction, qui maintient une partie des privilèges sup- primés par la première phrase du paragraphe, est en contradiction formelle avec la rubrique du titre qui porte : « ne domum divinam « neque ecclesiam aut aliquam personam a quolibet munere publico « excusandam. » Il est donc nécessaire pour respecter le sens de la première phrase et celui de la rubrique, d’abandonner la traduction de Zachariae.» Ainsi ce qui fait foi ce. n’est pas le texte c’est le titre ! Au reste, une explication « très simple », se présente à l’esprit pour inter- prêter dans ce texte la phrase « census qui non personarum est sed agrorum » : elle signifierait « l’impôt est une charge qui affecte lès terres non les personnes”. » Cette « explication » suppose qu’on pouvait se tromper sur l’ex- tension du census. Mais si l’empereur doit avertir que par « cens », il faut entendre l’impôt foncier, c’est donc que ce terme est suscep- tible d’une autre acception. Cette même idée, ou plutôt cet avis charitable aux contribuables, se retrouverait en d’autres passages, notamment dans les suivants : dans la loi 3 du Code de Justinien X, 16 et dans le Code Théodo- sien, XI, 3, 1. Mais le premier de ces textes est ainsi conçu : « indic- tlones non personis sed rebus indici solent et ideo ne ultra modum carundem possessiones quas possides conveniaris, praeses provinciae prospiciret. » Il émane de l’empereur Decius et date (249) d’une époque où, de l’aveu de M. F. Th, le tributum capitis existait toujours: l’interprétation donnée est donc inopérante. Le second émane de Constantin, sous forme d’une lettré envoyée de +, « Repetita clementiae nostrae praeceptione sancimus ut, antiquatis omnibus privilegiis quae vel dignitatibus delata fuerunt vel diversae militiae collegia mérue- runt, aut nomine venerandae religionis obtenta sunt, omnis ubique census qui Non personarum est sed agrorum, ad universa munia, a nona duntaxat indictione, Ut supra definivimus, absque ulla discretione cogatur » (Nov. Valentiniani LIT, È X, $ 3). 2. Loc. cit, p. 2. 3- Op. cit. p. 24-26,

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