L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1764966384

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-143118

Document type:: Monograph

Author:: Lot, Ferdinand http://d-nb.info/gnd/117683132

Title:: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Place of publication:: Paris

Publisher:: Champion

Year of publication:: 1928

Scope:: 137 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Première partie / L'impôt foncier et la capitation sous le Bas-Empire

Collection:: Economics Books

20 Cologne, le 1” juillet 319, à Antonius Marcellinus, gouverneur de la première Lyonnaise. L'empereur, s’étonnant de la. persis- tance. des arriérés dans le recouvrement de la « res annonaria! », apprend que la cause de cet état de choses déplorable provient de la manœuvre suivante : profitant des embarras momentanés de propriétaires obérés envers le fisc, certaines gens achètent les fonds de terre de bon rapport, à la condition de ne pas payer l’arriéré et d’être exempts de l’impôt. Constantin décide que les acquéreurs qui ont eu recours à cette manœuvre sont passibles et de l’impôt dû par le fonds et des arriérés”. En quoi cet ëdit peut-il être contraire à l’existence d’une capitation personnelle ? Il n’apparaît donc ‘pas que. M. F. Th. ait réussi à donner le change sur un texte dont le sens ne laisse rien à désirer. Au reste, un passage des œuvres de saint Hilaire de Poitiers , écrit en 360*, montre que la capitation personnelle subsistait encore : l’évêque, invective l’empereur Constance II, dont les ménagements vis-à-vis des partisans d’Athanase, ne constituent à son avis, qu’une manœuvre hypocrite et fallacieuse. On lit : « censum capitis remit- tis quem Christus, ne scandalo esset, exsolvit ; vectigalia, Caesar, donas, ut ad negotiationem christianos invites; quae tua sunt relaxas ut quae Dei sunt amittantur®. » Aucun doute n’est possible: Constance faisait’ des remises de impôt de capitation, celui-là même dont il est parlé dans l’Évan- L'IMPOT FONCIER ET LA CAPITATION PERSONNELLE 1. L'impôt foncier perçu en nature et non en numéraire. 2. «Imp. Constantinus À. ad Antonium Marcellinum praesidem provinciae Lug- dunensis primae. Rei annonariae emolumenta tractantes, ut cognosceremus quanta reliqua per singulas quasque provincias et per nomina ex hujusmodi pensitationi- sus resedissent, cognovimus hanc esse causam maxime reliquorum quod nonnulli captantes aliquorum momentarias necessitates sub hac conditione fundos opimos conparent et electos ut nec reliqua eorum fisco inferant et inmunes eos possideant. [deoque placuit ut si quem constiterit hujusmodi habuisse contractum atque hoc genere possessionem «sse mercatum, tam pro solidis censibus fundi conparati quam pro reliquis universis ejusdem pussessionis obnoxius teneatur. Dat. Kal. jul. Agrippinae Constantino À. V. et Licinio C. conss. » (Cod. Theod., XI, 3, 1). 3. De Trinitale et in Constantium imperatorem, c. 10 et 11 (Migne, Putrol. lat. :. X, 587-8). ; .4. Hilaire n’a pu écrire son pamphlet que loin des atteintes de Constance II, Il l’a certainement lancé en Gaule, au môment (mars-mai) où Julien était proclamé Auguste. Voy. Pierre Batiffol, La paix Constantinienne et le catholicisme (1014), P. 505-507. ! —, 5. Nous reproduisons ce passage d’après le fac-similé du recueil Ehrle et Lie- baert, Specimina codium latinorum Vaticanorum, pl. 7. C’est une écriture onciale antérieure à 510.

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