L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1764966384

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-143118

Document type:: Monograph

Author:: Lot, Ferdinand http://d-nb.info/gnd/117683132

Title:: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Place of publication:: Paris

Publisher:: Champion

Year of publication:: 1928

Scope:: 137 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Première partie / L'impôt foncier et la capitation sous le Bas-Empire

Collection:: Economics Books

0 L'IMPOT FONCIER ET LA CAPITATION PERSONNELLE en effet, les mendiants ou les gens sans ressource aucune en sont exempts !. SOLIDARITÉ FISCALE DU PROPRIÉTAIRE ET ‘DU COLON Maintenant que nous savons que la capitation personnelle a poursuivi son existence bien au delà du règne de Constantin, nous pouvons nous mettre à l’examen d’un certain nombre de textes où des faveurs accordées à des colons semblent profiter non moins à leurs maîtres qu’à eux-mêmes, ou, au contraire, être préjudiciables à leurs patrons. Prenons d’abord le texte concernant les exemptions d'impôt accordées aux soldats romains. Loi de Valentinien et Valens du 18 septembre 370 : « A) La recrue présentée [pour le service militaire] et inscrite au registre du cens ne comptera plus pour la tête de son cens propre à partir du moment où elle aura prêté le serment militaire. Après cinq ans de bon et fidèle service, il y aura immunité de capitation pour son épouse. Nul [propriétaire] ne doit présenter comme recrue un vagabond ou un vétéran, alors que les avantages de l'immunité concédée invitent chacun à s’acquitter spontanément du service. « B) Nous ordonnons que les avantages de cette loi profitent à ceux qui auront présenté des conscrits originaires de la province, qu’ils soient couchés sur les registres du cens ou surnuméraires. Il ne convient pas, en effet, que l’immunité’soit acquise à celui qui par l’offre dérisoire d’un vagabond, d’un fugitif ou d’un fils de vétéran aura rendu vain ce statut établi pour l’avenir. Nous voulons qu’on observe les dispositions suivantes: les conscrits fournis seront remplacés tout d’abord par les surnuméraires ; si ce rempla- cement n’a pu être effectué, si l’on n’a pu combler le vide laissé par le départ des conscrits, ceux qui resteront non remplacés seront ravés des registres publics®*. » 1, Cf. Lactance (plus haut p. 22, note 2 fin). Cf. Cod. Theod., VII, 20, 4: « imbe- cilli et debiles censibus non dedicantur ». 2. « Si oblatus junior fuerit qui censibus tenetur insertus, ex eo tempore quo militiae sacramenta susceverit, proprii census caput excuset ; ac, si quinquennii

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