L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1764966384

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-143118

Document type:: Monograph

Author:: Lot, Ferdinand http://d-nb.info/gnd/117683132

Title:: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Place of publication:: Paris

Publisher:: Champion

Year of publication:: 1928

Scope:: 137 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Première partie / L'impôt foncier et la capitation sous le Bas-Empire

Collection:: Economics Books

SOLIDARITÉ FISCALE DU PROPRIÉTAIRE ET DÜ COLON 34 aussi bien que le cheptel animal ; sans lui, en effet, le fonds est une friche sans valeur'. Justinien proclame que c’est une chose contre nature que la terre soit comme privée de ses membres par le départ des colons qu’elle avait dès l’origine. L’abandon du domaine est comme une impiété”. En conséquence le grand propriétaire est taxé et soumis aux charges publiques en proportion de l’étendue de ses terres et du nombre de colons qui y sont attachés®. Il est tenu de déclarer ses colons*, tenu aussi de les garder sur chaque domaine*. Il est respon- sable du paiement de leur capitation et il en avance le montant®. t. Wallon (Histoire de l'esclavage dane l'Antiquité (t. TII, p. 268), F. Thibault et À. Piganiol insistent fortement et avec raison sur l’importance de l’élément aumain dans l’économie rurale de l’époque ; ce dernier intitule un & « le paysan plus précieux que le sol » (p. 29). 2. « Cum satis inhumanum est terram quae ab initio adscripticios habebat suis quodaïmmiodo membris defraudari » (Cod. Just, XI, 48, 23). 3. A. En raison des terres possédées par le propriétaire : Pro modo possessionum (Cod. Theod., XIII, 10, 1 et 4) ; pro modo capitationis et sortium (1. 15) ; pro portione suae possessionis et jugationis (|. 49) ; prout quisque tes ras censibus insertas seu obligatas teneretur (L. 28); prout quisque proprio nomine libris censualiter teneretur (1. 14); ut quisque praedii emolumenta consequeretur (1. 35). B. En raison du nombre des capila : per viginti juga seu capita… in triginta jugis eu capitibus.… in triginla terrenis jugis (1. 3 de milit. veste) ; pour la répartition des .mpôts extraordinaires la cote est portée per singula capita (|. 4); les « palatins » payent l’impôt pro capitibus sew jugis (1. 6) ; de même, la « lucrativa descriptio » est versée pro singulis jugis seu capitibus, les corvées sont fournis pro jugorum numero seu capitum quae possidere noscuntur (1. s de itin, mun.). Voyez Lecesne, op. cit… D. 56 et 234. 4. « Si quis inquilinum vel colonum non fuerit professus vinculis censualibus tenetur » (Ulpien, Digeste, 1. 15, 4, 8). Il faut dire cependant que ce colon est plutôt un fermier au sens moderne, plutôt qu’un colon, serf de la glèbe. C£. plus loin, Appendice I. 3. Il est interdit de séparer les colons du domaine. Loi de 357 : « si quis prae- dium vendere voluerit vel donare, retinère sibi transferendos ad alia loca colonos privata pactione non possit. Qui enim colonos utiles credunt aut cum praediis eos tenere debent, aut profuturos aliis derelinquere, si ipsi sibi praedia prodesse despe- rant » (Cod. Theod., XIII, 10, 3). Loi de 399: « … ita tamen ut si ad alterius personam transferatur prædium cui certus plebis numerus fuerit adscriptus venditi onera novellus possessor compellatur agnoscere, cum plebem constet non tam in omnibus praediis adscribendam neque auferendam ab eo cui semel posthac depu- tata fuerit… » (Cod. Theod., XI, 1, 26). - On peut seulement faire passer les aspirants au colonat (les accrescentes’) d’un domaine à un autre, mais limitrophe (voy. plus bas, p. 37, note 4). Même les esclaves ne peuvent être distraits des fonds quand ils y ontété « inscrits » (ædscripri censibus). CF, plus haut, p. 32, note 3- ( 6. Loi d’Arcadius et Honorius de 398-399 (Cod. Theod., XI, 1, 25-26; Cod, Just, XI, 49, 2). — Loi de 365 : « Hi penes quos fundorum dominia sunt pro his

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