L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1764966384

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-143118

Document type:: Monograph

Author:: Lot, Ferdinand http://d-nb.info/gnd/117683132

Title:: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Place of publication:: Paris

Publisher:: Champion

Year of publication:: 1928

Scope:: 137 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Première partie / L'impôt foncier et la capitation sous le Bas-Empire

Collection:: Economics Books

36 L'IMPOT FONCIER ET LA CAPITATION PERSONNELLE Selon l’heureuse expression de Wallon* le propriétaire est un véri- table « fermier » de l’impôt. Mais il a le droit et le devoir d’em- pêcher ses gens de déguerpir ; il a sur eux droit de créance au nom de l’État qui, du reste, lui prête main forte. Il s’établit donc une corrélation intime et rigoureuse entre l’im- pôt foncier payé par le propriétaire et la capitation due par ses colons. Nous comprenons mieux maintenant comment un dégrèvement accordé à un soldat, au bout d’un certain temps de bon service, peut profiter à son ancien maître”. Le conscrit présenté par celui-ci n’est pas un adolescent, mais un homme marié, puisqu’il est dit qu'on lui accordera l’immunité de capitation pour sa femme*. Il est également en possession d’une tenure qui compte dans le calcul de l’impôt foncier dû à l’État par le propriétaire. Il est juste que le départ de cet homme pour l’armée procure au dominus une dinii- nution d'impôt, et c’est bien ce que décide l’empereur*: le nom du soldat sera rayé des « registres publics », c’est-à-dire du polyp- tyque du domaine où il était jusqu’alors attaché. Néanmoins l’État ne se décide à cette remise qu’après avoir épuisé les moyens de con- cilier l’intérêt de l’armée, qui veut des recrues, et celui du fisc, qui répugne à retrancher quoi que ce soit du chiffre total de la contri- oution du domaine. La loi exige qu’on essaye de-combler au moyen d’accrescentes te vide laissé par le départ des conscrits. On donne ce nom à des jeunes gens qui n’ont pas encore atteint colonis originalibus quos in locis iisdem censitos esse constabit, vel per se vel per actores proprios implenda munia functionis agnoscant » (Cod. Theod., XI, 1, 14; Cod. Just, XI, 48 où 47, 4). Cf. Cod. Theod., XI, 3, 2 : « eorundem (colonorum) onera ac pensitationes publicas ad eorum sollicitudinem spectant ad quorum domi- nium possessiones »; — Cod. Theod., I, 3, 16: « quisquis censibus fuerit adno- tatus.… capitationis sarcinam per ipsum dominum agnoscere compellatur ». Les sénateurs payent pour leurs colons : « compertum est vos pro colonis ad solvenda fiscalia conveniri » (Cod. Théod., XI, 1, 7), le décurion de même : « unusquisque decurio pro ea portione conveniatur in qua ipse vel colonus ejus convenitur » Gb, XI, 7, 2). CE Wallon, III, 286-7 ; Monnier, /. c, 336, n. 5; Declareuil, 380-1 ; Fustel, Rech., 74 ; Leo, p. 113. Cf. Appendice I. * Hist. de l'esclavage, t. III, p. 308. Voy. plus haut p. 30. 3. À condition qu’il pourvoie, après décharge d’impôt, à l'entretien de la femme qu’il a laissée à domicile: « ea scilicet servanda ratione ut quam sibi uxorem copu- laverat aft:ctu et in priore lare derelictam memorarit, improbata cersus sarcina, sustineat ». 4. Nous sommes ici d'accord avec M. Thibault (p. 17-18). ;,

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