L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1764966384

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-143118

Document type:: Monograph

Author:: Lot, Ferdinand http://d-nb.info/gnd/117683132

Title:: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Place of publication:: Paris

Publisher:: Champion

Year of publication:: 1928

Scope:: 137 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Première partie / L'impôt foncier et la capitation sous le Bas-Empire

Collection:: Economics Books

j0 L’IMPOT FONCIER. ET LA CAPITATION PERSONNELLE | les époques. L'État, opérant sur des moyennes, y gagnait de pouvoir exiger un chiffre d’impôts sensiblement égal au cours de chaque période fiscale, et c’est un avantage budgétaire qui n’ést ps à dédaigner'. Seulement la rareté des recensements l’obligeait à une vigilance incessante pour éviter d’être lésé pendant ces longs inter- valles. De là ces précautions, cette tyrannie même, dont on vient de donner un apercu. CAPITATIO PLEBEIA ET CAPITATIO HUMAN A Savigny et ses successeurs ont utilisé les textes où il est question de la capitatio plebeia et de la capitatio humana sans faire de distinc- tion entre ces deux expressions et comme si elles s’entendaient d’une seule et même chose. En 1864 Rodbertus imagina une théorie qui faisait de la capitatio bumana un impôt dû par le pro- priétaire foncier pour toute collection d’esclaves et d’animaux attei- gnant la valeur de 1 000 sous d’or*. Dans son livre La Démocratie et le régime fiscal à Athènes, & Rome et de nos jours, paru en 1899, G. Platon reproche à Rodbertus de d’avoir pas voulu admettre à côté de cette capitation servile une “apitatio plebeia, laquelle frappe exclusivement la population pauvre mais libre*. | Au même moment (1900) M. Fritz Leo publiait en Allemagne * une étude où il soutient également que la capitatio plebeïa est une charge d’homme libre, mais affirme que, en dépit de son nom, elle d’est pas limitée aux pauvres et à la plèbe, mais peut frapper des classes sociales plus élevées. Quant à la caâbitatho humana c'est la r. C’est pour une raison analogue que l’État français répugne, de nos jours encore, à tout déclassement des évaluations cadastrales, même en des cas où il s’impose, par exemple lorsqu’une vigne a été détruite par les maladies ou lors- qu’une terre de labour a été envahie par des eaux salines. Vov. Dessart. Traité de l'impôt, p. 105. 2. Voy. p. 9. 3- P. 95. Rodbertus admettait que la capitation frappait une partie des colons, ceux qu’il appelle (t. II, p. 240) Sclavencolonen. Ses distinctions entre adseriptitii et colons libres (t. II, p. 253, 260 et note 51) sont anti-juridiques, 4. Die capitatio plebeia wnd die capitatio humana ‘im rômisch.-byzantinischen Steuerrecht, eîne rechtshistorische Studie. Berlin, 1900, 168 pages, F. Leo n’a pas connu l’quvrage de G. Platon de très peu antérieur Au sien.

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