L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1764966384

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-143118

Document type:: Monograph

Author:: Lot, Ferdinand http://d-nb.info/gnd/117683132

Title:: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Place of publication:: Paris

Publisher:: Champion

Year of publication:: 1928

Scope:: 137 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Première partie / L'impôt foncier et la capitation sous le Bas-Empire

Collection:: Economics Books

JUGA ET CAPITA : NATURE ET SIGNIFICATION 51 l’unité fiscale: millena, peut-être juliae*. Ce serait plusieurs mots pour une même chose. L'emploi régulier des conjonctions aut, seu; vel, qui unissent caput et jugum, capitatio et jugatio, appuie cette hypothèse plutôt qu’il ne la contrarte en semblant les désigner comme équivalents. « Ces deux genres d’expression s’éclairent réci- proquement s’il est permis de s’exprimer ainsi. Si, d’une part jugum et jugalio ont une signification territoriale, caput et capitatio doivent l’avoir aussi®. » Néanmoins on ne peut s'arrêter longtemps à cette idée. Dans quelques constitutions impériales, au lieu de la conjonction alterna- tive on rencontre la disjonctive et entre les deux termes. À la place de pro jugatione vel capitatione, pro jugatione aut capitatione, pro capi- tibus seu jugis suis, on trouve : pro capitibus et jugis, prorata jugorum et capilum quae possidet*. Enfin une loi de 377, déjà citée“, sur l’habillement des troupes en Orient, montre qu’il existait dans l'Empire des régions où il n’existait que des juga, alors que d’autres connaissaient à la fois des juga et des capita®. D’un produit fiscal équivalent, ces deux unités ne sont donc pas identiques. Parfois pour désigner les'cotes fiscales dans le système de la jugatio- capitatio, on use seulement du terme caput. Voici quelques exemples à l’appui. On a dit ailleurs* qu’Eumène s’en sert quand il apprend que Constantin, en 313, réduisit de 32000 à 25 000 le nombre des cotes fiscales dues par la « cité » des Eduens. Un demi-siècle plus tard, Julien César réduit de 25 à 7 sous d’or la charge de chaque caput” du diocèse, ou peut-être de la préfecture, des Gaules®. Au siècle sui- vant, Sidoine Apollinaire, réclamant de l’empereur Majorien une décharge d’impôt, le prie de lui enlever trois cabita*. [Il en va de même du terme capitatio. Si, dans une suite de textes 1, Cf. la novelle de 435 (note précédente) et aussi la novelle 128, c. 3. 2. Lecesne, op. cit, p. 13. 3. Cod. Theod., XII, 4, 1. 4. Voy. p. 34, note 1. 5. Mais il n’existait pas de régions où il n’y eut que des capita. 6. Rev. hist. de droit, 1925, p. 6- 7. dbid., p. 29. 8. La formula gallicani census dont parle Eumène peut s’entendre, en effet, de la préfecture des Gaules où régnait Julien César. Cf. Savigny, t. II, p. 130, note I. 9. Revue bist. de droit, 1925, p. 32.

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