L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1764966384

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-143118

Document type:: Monograph

Author:: Lot, Ferdinand http://d-nb.info/gnd/117683132

Title:: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Place of publication:: Paris

Publisher:: Champion

Year of publication:: 1928

Scope:: 137 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Première partie / L'impôt foncier et la capitation sous le Bas-Empire

Collection:: Economics Books

IMPOT DE QUOTITÉ OU DE RÉPARTITION : 5 très grande ; mais elle ne l’était pas moins quand il s'agissait de fixer la dette de chaque citoyen pris individuellement. « L’imposition étant attribuée directement à chaque caput la répartition individuelle devait consister à ‘rechercher combien de capita ou dé fractions de capita possédait chaque propriétaire foncier soumis à l’impôt. C’est en effet ce que disent clairement les textes. Toute la répartition paraît faite d’après le principe énoncé dans la loi 5 Cod. Theod, De itin. mun. Ce principe est posé en ces termes : possessores… mumeribus.. pro. jugorum numero vel capilum quae possi- dere noscuutur adstringi cogantur ‘. » « La répartition de l’impôt entre les possessores, c’est-à-dire les contribuables fonciers *, confiée aux plus en vue des décurions, les principales*, n’offrait en principe aucune difficulté. Ceux-ci n’avaient qu’à chercher dans les registres du cens, conservés aux archives municipales, sous le nom de chaque propriétaire le nombre de capita ou de fractions de capita qui lui étaient attribués dans la période indictionnelle. et à multiplier ce chiffre par le modus indic- tionis. Ainsi si Primus est inscrit au cens pour 3 1/2 capita et si l’édit de l’empereur porte, pour l’année foncière courante, 7 solidi, il est clair que Primus aura à verser 24 1/2 sous d’or*, ou l’équi- valent en nature. Néanmoins les matrices de l’impôt devaient être vérifiées. Chaque année une enquête était nécessaire touchant la 1. Lecesne, p. 233-4 ; cf. p. 56. 2. Possessor dans le langage technique de l’impôt, veut dire « contribuable fon- cier » comme possessio la terre décrite et taxée sur le cens, c’est à-dire la base du caput, remarque Lecesne (p. 235). : 58 Lecesne, p. 237; — Thibault, p. 63-68 ; — Declareuil, Quelques problèmes d'histoire des institutions municipales au temps de l'Empire romain (1911), p. 241, 245. 4. Lecesne, auquel nous empruntons cet exemple, le complique fort inutilement : « Si le contribuable n’avait pas au cens un nombre exact de capita, mais plusieurs capita et une fraction, au moyen de l’estimation qui accompagnait la professio cen- sualis [déclaration contrôlée de l’état de la terre inscrite sur les tables du cens], il était aisé de déterminer la somme à payer pour cette fraction. Ainsi le modus indic- tionis étant pour l’année de sept solidi par caput, si Primus était inscrit au cens pour 3 500 solidi, c’est-à-dire pour 3 capita et demi, il devait payer 3<7—=21 solidi, plus 3 solidi et demi, en tout 24 solidi et demi. On voit que ce calcul devait être fort simple : il consistait à prendre la professio censualis, à savoir sa proportion avec le caput et à déterminer la somme à payer par rapport À la taxation du caput. C’est surtout à cela que servait le professio censualis : voilà pourquoi on la trouve si souvent prise pour l'impôt lui-même » (p. 240). On a vu (p. 8) que, sous l’in- fluence de F. Walter, il s'imagine que chaque caput représente une valeur de mille sous d’or en capital. Ce prétendu recours à l’estimation de la professio censualis est une hypothèse inutile : cette estimation c’est directement le caput ou jugum.

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