L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1764966384

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-143118

Document type:: Monograph

Author:: Lot, Ferdinand http://d-nb.info/gnd/117683132

Title:: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Place of publication:: Paris

Publisher:: Champion

Year of publication:: 1928

Scope:: 137 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Première partie / L'impôt foncier et la capitation sous le Bas-Empire

Collection:: Economics Books

62 L’IMPOT FONCIER ET LA CAPITATION PERSONNELLE valeur et le nombre des unités imposables aux fins de dégrèvement en cas de dépréciation, ou de surcharge, en cas de bonification des fonds de terre. L’impôt était exigible en trois termes : 1°" septembre, point de départ de l’indiction, c’est-à-dire de l’année financière ', 1°" jan- vier, 1” mai, termes qui, abaissés d’un mois, ont passé au moyen age *. Le produit, versé contre quittance (cautio, securitas, apocha), Stait expédié au receveur de la province (susceptor provinciae), qui le transmettait à qui de droit, c’est-à-dire au rationalis summae rei, remplacé vers 340 par le comes sacrarum largitionum, et au braefectus praetorio®. Au terme de cette étude, peut-être comprenons-nous mieux le caractère des réformes de Dioclétien*. Elles tendent non seulement à uniformiser, mais à simplifier les rouages de l’administration financière. Le cadastre général de l’Em- pire, commencé sous Auguste, était achevé probablement au temps de Trajan®. On sait combien les travaux de ce genre sont longs et difficiles à mener à bien et combien vite les renseignements qu’on en tire cessent de correspondre à la réalité. Au cours de la grande crise politique et économique du n° siècle et aussi de la période sui- vante, la réfection générale du cadastre parcellaire dut s’avérer comme une opération chimérique. Au début de chaque période financière de quinze ans®, l’admi- I. Lecesne, p. 131; — O. Karlowa, dans Humbert, t. II, p. 347; — Otto Seeck, Die Entstehung des Indictionscyclus, dans Deutsche Zeitschrift für Geschichtswis- senschaft, t. XII, 1894-95, p. 288. 2. Dans le domaine capétien on les trouve retardés d’un mois pour les faire coïncider avec des fêtes chrétiennes : le 18" à la Saint-Rémy (1er octobre), puis, depuis le début du xm° siècle, à la Toussaint (1€ novembre); le 2° à la Purifica- tion (2 février) ; le 3° à l’Ascension, fête mobile qui se place.entre le 30 avril et le 3 juin. 3. La troisième caisse (fiscalis arca), celle du comes rerum privatarum, est ali- mentée non par l’impôt, mais par les revenus du domaine. Sur ces trois‘ caisses voy., entre autres, Lecesne, p. 152-154 ; — O. Karlowa, I, 838; — G. Humbert, ve arca prefecturae, dans Saglio, Diet. des antiquités ; — H. Monnier, dans Nouv. revue hist. de droit, 1892, p. 332. 4. Savigny (IL, 112, 170) le premier a compris le but et les avantages de ces réformes financières. 5. Marquardt, Manuel des antiquités romaines, trad. fr, t. X, p. 276-278; — Bouché-Leclercq, Manuel des institutions romaines, p. 237. 6. Le but du cycle des indictions adopté par Dioclétien et Constantin n’a pas

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