L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1764966384

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-143118

Document type:: Monograph

Author:: Lot, Ferdinand http://d-nb.info/gnd/117683132

Title:: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Place of publication:: Paris

Publisher:: Champion

Year of publication:: 1928

Scope:: 137 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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APPENDICE II QU’EST-CE QUE LA PLÈBE DU BAS-EMPIRE ? Si Leo a méconnu, comme à plaisir, le sens réel des deux textes où apparaît la capitatio humana, c’est qu’il s’était persuadé, au début même de ses recherches‘, que la capitatio plebeia, où il reconnaissait aveè raison un impôt personnel (Æopfsieuer), ne pouvait s'entendre d’une taxe frappant tout particulièrement les colons. Le cercle des personnes qui lui sont soumises n’est pas limité, pour lui. à la classe « plébeienne” ». Pour ne pas sembler vouloir esquiver un’ problème nous allons revenir sur le sens du terme plebeius. Le texte essentiel est une loi de decurionibus du 30 juin 343 : « Universi omnino ex-praesidibus vel ex-comitibus, qui suffragio perceperint dignitates, civilibus oneribus muneribusque teneantur adstricti [plebeiam quoque sustineant capitationem], ne commoda oublica sub umbratili suffragiorum pactione lacerentur — eos tamen a praedictis oneribus excipi oportebit qui [vel in administratione vel] in legationibus publicis versati sunt — [ita ut si quis contra inter- dictum legis restrae precationem obtulerit, ejus patrimonium fisci nostri viribus protinus vindicetur|*. » Le sens général ne fait de doute pour personne. La loi vise ceux des membres de l’ordre des décurions qui, ayant acquis (légalement ou non, la chose est à voir) les titres honorifiques de gouverneur ou de comte, s’en autorisaient pour se soustraire aux charges de la curie. L'autorité, toujours soucieuse de ne pas affaiblir la curie, «. P. 1-67. 2. P. 2. ; 3. Cod. Theod., XII, 1, 36. Les mots entre crochets manquent dans Cod. Just. X_ 6s, 4. Hs ne répondaient plus aux institutions du vi° siècle.

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