L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1764966384

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-143118

Document type:: Monograph

Author:: Lot, Ferdinand http://d-nb.info/gnd/117683132

Title:: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Place of publication:: Paris

Publisher:: Champion

Year of publication:: 1928

Scope:: 137 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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72 L'IMPOT FONCIER ET LA CAPITATION PERSONNELLE pierre angulaire de l’Etat romain, avertit les gouverneurs et comtes honoraires qu’ils n’échapperont pas aux devoirs de leur condition véritable, celle de décurions. On ne fait d'exception que pour ceux qui sont effectivement au service de l’Etat, dans l’administra- tion ou les missions. Pôur couper court aux intrigues, l’empereur menace de la confiscation de leur fortune ceux qui pétitionneraient dans le but d’échapper aux conséquences de cette loi. Mais dans le détail il y a des choses obscures. En particulier, zomment faut-il comprendre la phrase plebeïam guoque sustineant capitationem ? Si-on la traduit littéralement il faut entendre que les décurions sont soumis à la capitation « plébéienne ». Mais cette traduction est en contradiction absolue avec tout ce que nous savons de la struc- ture politique du Bas-Empire où les classes sociales sont si nette- ment séparées les unes des autres qu’on peut dire qu’il existe un système de castes. T'out au plus pourrait-on admettre que le simple curiale puisse être qualifié de plébéien et soumis à la capitation per- sonnelle*. La chose est inadmissible pour le décurion, membre du Sénat du petit état appelé civitas. Dans la curie même il ÿ avait une hiérarchie : au-dessus du simple décurion s'élevait le « principal » à la tête de l’administration de la cité ; plus haut encore l’honoratus, lequel n’avait de supérieur dans la socièté que le senator®”. Or il est évident que les gens qui ont acquis l’honorariat d’une des plus hautes fonctions civiles de l’Etat comme celle de gouverneur de provinces, ou la qualité de comte (comes), c'est-à-dire d’ami de l’empereur, et de conseiller aulique*, sont les plus considérés et les plus riches de l’ordo curiae, ce sont les principales, les honorati surtout. Rappeler à ces personnages qu’ils doivent continuer à sup- porter l’injuria de la capitation plébeienne, comme dit une loi de 1. Declareuil (p. 219), après avoir montré qu’on ne doit pas confondre les décu- tions (ordo curiae) avec les simples curiales, prouve qu’il n’y avait pas véritable- ment de cens pour être subjectus curiae, c’est-à-dire assujetti éventuellement aux munera. À défaut de curiales, l’administration pouvait, au moins pour les charges mférieures, désigner (nominare) des gens du peuple (Fma plekbes), s’ils avaient des ressources suffisantes (p. 226 et- 176). Entre curiales et plébeiens la démarcation d’était donc pas bien tranchée. 2. Une loi du Code Theodosien (VII, 13, 7) nous donne le tableau de la hiérar- chie sociale : « ut sive senator, honoratus, principalis, decurio vel plebeius tironem suo ac sociorum nomine ex agro ac domo propria oblaturus est ». 3- Sur les comtes du Bas-Empire, voy. Declareuil dans la Nouvelle revue bisto- rique du droit, 1910, p. 704-836.

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