L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1764966384

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-143118

Document type:: Monograph

Author:: Lot, Ferdinand http://d-nb.info/gnd/117683132

Title:: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Place of publication:: Paris

Publisher:: Champion

Year of publication:: 1928

Scope:: 137 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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78 * L’IMPOT FONCIER ET LA CAPITATION PERSONNELLE vigne, avec le nombre des pieds de vigne. On procédait de même pour les olivettes'. On relevait en arpents la superficie des prés fau- chés depuis dix années. De mème pour les prairies (non faucha- bles) et les bois taillis. 3° Le nombre des esclaves, leur race, leur âge, leur profession. 4° et 5° Les pêcheries, ports et salines, s’il en existe. 6° Enfin le propriétaire devait déclarer son locataire ou son fer- mier, faute de quoi il était leur substitué pour l’impôt®. En cas de perte ou d'accident le propriétaire avait droit à des dégrèvements. Hygin l’arpenteur (agrimensor) nous apprend que les terres sou- mises à l’impôt (vectigal)* ont des constitutions bien différentes : « En certaines provinces elles versent une part déterminée des récoltes, les unes le 5°, les autres le 7°, [les autres le 10°]*; d’an- tres payent en argent et suivant l’estimation du fonds. Et il ya des distinctions, ainsi en Pannonie, entre terres de labour de pre- mier rang, de second rang, de prairies, de forêts à gland, de forêts pour le commun des troupeaux. Dans toutes ces catégories l’impôt est établi sur chaque arpent (Gugerum) en raison de sa fertilité. L’esti- mation doit en être faite avec le plus grand soin, de peur que de fausses déclarations n’entraînent des abus * etc.» Il nous est parvenu des fragments des matrices cadastrales de ‘Empire romain, malheureusement en petit nombre et mutilées © 1. Cent ans après, Lactance nous dit Ja même chose : « agri glebatim metieban- ur, vites et arbores numerabantur » (cf. plus haut, p. 22, note 2). 2. « Ce colon est un fermier. Sur l’ « inquilin » qui fut un locataire, un « hôte ». avant de tomber dans une situation dépendante, voy. plus haut, p. 43, note $. 3. La différence juridique qui a pu exister sous la République et le Haut-Empire entre le séipendium, le tributum, le vectigal, est sans importance pratique. Cf. Savigny, t. I, p. 101-102 et Marquardt, t. X, p. 233, note $ ‘ 4- Je suppose qu’il faut rétablir ici alé decimas. La dime a été, en effet, la forme d'imposition la plus antique et la plus usitée. Voy. Marquardt, t. X, p. 233, 237, 241, 249. Cf. Revue hist. de droit, 1925, p. 53. 5. De limit. constil. : « Agri vectigales multas habent constitutiones. In qui- dusdam provinciis fructus partem praestant certam, alii quintas, alii septimas, [alii decimas], alii pecuniam et hoc per soli aestimationem, Certa enim pretia agris constituta sunt, ut in Pannonia, arvi primi, afvi secundi, prati, silvae glandiferae, silvae vulgaris pascuae. His omnibus agris vectigal est ad modum ubertatis per sin- gula jugera constituta. Horum aestimatio, ne qua usurpatio per falsas professiones fiat, adhibenda est mensuris diligentia. Nam ut in Phrygia et tota Asia ex hujus- modi causis tam frequenter disconvenit quam et in Pannonia » (éd. Rudorf, p. 205). Les gromatici attestent que « possessiones pro aestimio ubertatis angus- Hores sunt assignatae » (Gromatici veteres, p. 211, 216, 222, 224, 261, 262, 398). Cf, Marquardt, t. X, p. 279, note 3. 6. On trouvera tous les renseignements désirables dans la thèse (en préparation)

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